RENAISSANCE FINANCE

Lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers

Certification / expertise

1 jour(s)

1100 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Maîtriser le cadre réglementaire de la lutte anti-blanchiment.
  • Identifier les facteurs de risque de blanchiment.
  • Savoir mettre en place les dispositifs de lutte anti-blanchiment.

Public visé

Toute personne concernée par la lutte anti-blanchiment.

Programme

Introduction :
  • La notion du blanchiment d'argent.
  • Exemples des techniques de blanchiment.
  • Les places financières sensibles.
  • L'ampleur des impacts économiques du blanchiment.
  • La fraude fiscale.
  • Financement du terrorisme et embargos financiers.
  • Les personnes politiquement exposées.
Cas pratique : Analyse d'un montage financier frauduleux.

Cadre légal et institutionnel :
  • Mise en place de la réglementation internationale depuis 1991.
  • Les régulateurs concernés.
  • Normes internationales :
    • Recommandations du GAFI.
    • Directive 2006/70/CE.
  • Cadre légal en France :
    • Transposition de la 3ème directive Anti-Blanchiment.
    • Perspectives de la 4ème directive.
  • TRACFIN : Rôle, statut et fonctionnement.
Cas pratique : Identifier les acteurs de la lutte anti-blanchiment et leur rôles.

L'approche par les risques :
  • Besoin d'identifier les risques de blanchiment.
  • Le principe Know Your Customer (KYC) et la 3e directive.
  • Clients suspects : Profils et typologie.
  • Opérations suspects.
  • Choix de niveau de vigilance en fonction des opérations.
Cas pratique : Identifier les risques de fraude dans les opérations complexes.

Les dispositifs de lutte anti-blanchiment :
  • Contrôles manuels et/ou automatisés.
  • Mise en place des procédures internes.
  • Les indicateurs d'alerte : Détection et monitoring.
  • Les dispositifs de conservation et de traçabilité.
  • Les dysfonctionnements et les actions correctrices.
  • Les techniques d'investigation.
  • Interactions entre l'établissement financier et les régulateurs.
Cas pratique : Les contrôles à l'ouverture de compte.

Déclaration d'un soupçon (déclaration TRACFIN) :
  • Portée juridique de la déclaration de soupçon.
  • La déclaration de soupçon automatisée.
  • Communication des informations relatives à une déclaration de soupçon.
Exemple : Remplir le formulaire TRACFIN.

Les sanctions : Comment les prévenir :
  • Catégories de sanctions.
  • Le périmètre de la responsabilité du banquier.
Exemple : Quelques cas de sanctions appliquées aux grandes banques.

Conclusion et discussion.
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

1100 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Banque

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