ACE

Maîtriser l'effet des lois Macron-Philippe sur l'état du Droit du Travail, et leur rapport aux textes précédents.

Certification / expertise

7 heure(s)

420 € TTC

Organisme privé de formation continue

Objectifs

Cette formation vise à donner aux participants la connaissance de l’évolution du droit du travail dans son ensemble par la promulgation des ordonnances du 22 Septembre 2017 et de leurs décrets, ainsi que l’impact de ces ordonnances sur les dispositions des lois Macron et Rebsamen de 2015, et de la loi travail de 2016.

Les lois à venir portant sur le chômage, la formation, et l’apprentissage, impactant le droit social, seront intégrées dès la parution des projets de loi, puis mises à jour lors des promulgations de celles-ci

Il ne sera pas question d’examiner les dispositions des quatre dernières grandes lois sociales une à une, mais plutôt les évolutions du droit du travail de manière thématique, et l’état de ce droit à la date de la formation (constamment mise à jour).

Elle n’entend pas, non plus, présenter mot à mot les diverses dispositions, mais donner aux participants la connaissance des nouvelles règles, les clés pour les décoder et les mettre en œuvre, ainsi que les références nécessaires à approfondir la question, et à suivre les évolutions futures.

Public visé

Directeurs RH, Responsables RH, Directeurs financiers, Dirigeants de TPE et PME, Chargés de fonctions RH, Représentants du personnel et délégués syndicaux, ainsi que toute personne en charge de tout ou partie de l’aspect juridique social d’une entreprise ou organisation.

Programme

PROGRAMME DE LA FORMATION

1 - Droit individuel du travail : contrats de travail et gestion du personnel

1.1 – Intégrer les nouvelles règles des contrats précaires
  • L’accroissement de la flexibilité et du coût des contrats précaires
  • Une meilleure adaptation à venir des contrats précaires aux métiers
  • La généralisation du CDI de chantier
  • La protection accrue des travailleurs saisonniers
1.2 – Comprendre et savoir appliquer les nouvelles règles sur la durée du travail et les repos
  • Les nouvelles règles du travail du dimanche et de soirée (loi Macron et décrets associés)
  • Le droit à la déconnexion, et le droit au télétravail
  • La modification par accord d’entreprise des congés, de la durée de travail et des repos
1.3 – Mesurer l’accroissement de la protection des travailleurs en difficulté
  • Nouvelles formes d’emploi pour les travailleurs handicapés
  • Accroissement de la protection de la femme en état de maternité
1.4 – Clarifier la réforme du licenciement, et de la procédure de licenciement
  • Le changement de paradigme et les nouvelles règles de procédure
  • Les indemnités légales de licenciement

2 - Droit collectif du travail : les dispositions impactant l’ensemble des salariés

2.1 – Maîtriser les grandes lignes de la réforme de la santé au travail :
  • Les nouvelles règles de la médecine du travail et de l’inaptitude
  • La réforme de la prise en compte de la pénibilité par la loi Travail et les ordonnances.
  • L’intégration de l’interdiction du sexisme aux obligations de prévention de l’employeur d’interdiction du sexisme aux obligations de prévention
2.2 – Comprendre et savoir travailler avec les dispositions sur la sauvegarde de l’emploi
  • La gestion de l’emploi et des compétences
  • Les accords de maintien de l'emploi et leur évolution
  • Les accords « offensifs » de développement de l’emploi
  • La rupture conventionnelle collective : son champ d’application et ses impacts à venir
  • La précision accrue et la simplification des règles du licenciement économique
2.3– Utiliser avec pertinence les nouvelles règles de neutralité de croyances en entreprise
  • Laïcité, croyances religieuses et politiques : les nouveaux pouvoirs de l’employeur


3 - Institutions représentatives, syndicats, et négociation sociales

3.1 – Clarifier la réforme et la fusion des instances représentatives, et son calendrier
  • La simplification imposée des instances sociales
  • La création du conseil d’entreprise : Une nouvelle forme, optionnelle, de co-gestion
  • L’évolution des droits des représentants du personnel et des délégués syndicaux
3.2 – Appréhender et savoir tirer avantage des nouvelles procédures d’information et de consultation des IRP, ainsi que de la simplification de la négociation sociale
  • Le regroupement des négociations obligatoires en trois blocs, les nouvelles périodicités, et la possibilité de négocier le calendrier social.
  • La réforme de la négociation sociale dans les PME et TPE
  • Le référendum d’entreprise et la résolution des blocages de la négociation sociale.
  • La régulation des expertises
  • Les accords type
3.3 – Comprendre la modification de la hiérarchie des normes : Il n’y a pas d’inversion
  • le renforcement du poids de l’accord d’entreprise
  • les points ouverts à la dérogation par accord d’entreprise
  • les domaines réservés aux conventions collectives de branche
  • la nouvelle règle de l’accord majoritaire
  • les nouveaux effets de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail des salariés
  • Ce qui reste du principe de faveur

4 - Institutions de contrôle et procédures judiciaires

4.1 – Connaître les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail

4.2 – Apprécier la réforme par étapes de la procédure prud’homale
  • La saga du barème d’indemnités prud’homales
  • L’évolution des dates de prescription par les lois El Khomri et les ordonnances Macron
  • La création du statut du défenseur syndical

5 - La mise en œuvre et l’avenir*

5.1 – Savoir étudier le calendrier de la publication des décrets

5.2 – Connaître les dates de mise en œuvre des différentes dispositions

5.3 – Anticiper les lois sociales à venir, la refonte du code du travail, et la fusion des conventions collectives.

*Selon le volume d’information à traiter, cette partie pourra être abordée au sein des thèmes précédents


EVALUATION DE LA FORMATION

  • Evaluation des acquis : Test final
    Un questionnaire rempli par les participants, et corrigé avec le formateur en fin de session, permettra de vérifier la bonne acquisition des grands principes.
  • Attestation de fin de formation remise au participant
  • Evaluation de satisfaction


METHODES ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES

  • La formation est assurée directement par l’auteur de la formation, ancien DRH, Consultant-Formateur en Ressources Humaines et Management, spécialiste du droit social (plaidant devant les juridictions sociales), et enseignant le droit social en Université (licence, Master)

  • La formation se déroule en une alternance de présentation des divers thèmes, et de séances de questions-réponses.

  • Des cas pratiques adaptés au public présent viendront ponctuer la présentation, afin de donner une vision de l’application concrète sur le terrain des nouvelles règles de droit.

 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

7 heure(s)

Coût

420 € TTC

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

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