Maîtriser l'effet des lois Macron-Philippe sur l'état du Droit du Travail, et leur rapport aux textes précédents.
Certification / expertise
7 heure(s)
420 € TTC
Organisme privé de formation continue
Certification / expertise
7 heure(s)
420 € TTC
Organisme privé de formation continue
Cette formation vise à donner aux participants la connaissance de l’évolution du droit du travail dans son ensemble par la promulgation des ordonnances du 22 Septembre 2017 et de leurs décrets, ainsi que l’impact de ces ordonnances sur les dispositions des lois Macron et Rebsamen de 2015, et de la loi travail de 2016.
Les lois à venir portant sur le chômage, la formation, et l’apprentissage, impactant le droit social, seront intégrées dès la parution des projets de loi, puis mises à jour lors des promulgations de celles-ci
Il ne sera pas question d’examiner les dispositions des quatre dernières grandes lois sociales une à une, mais plutôt les évolutions du droit du travail de manière thématique, et l’état de ce droit à la date de la formation (constamment mise à jour).
Elle n’entend pas, non plus, présenter mot à mot les diverses dispositions, mais donner aux participants la connaissance des nouvelles règles, les clés pour les décoder et les mettre en œuvre, ainsi que les références nécessaires à approfondir la question, et à suivre les évolutions futures.
PROGRAMME DE LA FORMATION
1 - Droit individuel du travail : contrats de travail et gestion du personnel
1.1 – Intégrer les nouvelles règles des contrats précaires
2 - Droit collectif du travail : les dispositions impactant l’ensemble des salariés
2.1 – Maîtriser les grandes lignes de la réforme de la santé au travail :
3 - Institutions représentatives, syndicats, et négociation sociales
4 - Institutions de contrôle et procédures judiciaires
4.1 – Connaître les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail4.2 – Apprécier la réforme par étapes de la procédure prud’homale
5 - La mise en œuvre et l’avenir*
5.1 – Savoir étudier le calendrier de la publication des décrets
5.2 – Connaître les dates de mise en œuvre des différentes dispositions
5.3 – Anticiper les lois sociales à venir, la refonte du code du travail, et la fusion des conventions collectives.
*Selon le volume d’information à traiter, cette partie pourra être abordée au sein des thèmes précédents
EVALUATION DE LA FORMATION
METHODES ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES
La formation est assurée directement par l’auteur de la formation, ancien DRH, Consultant-Formateur en Ressources Humaines et Management, spécialiste du droit social (plaidant devant les juridictions sociales), et enseignant le droit social en Université (licence, Master)
La formation se déroule en une alternance de présentation des divers thèmes, et de séances de questions-réponses.
Des cas pratiques adaptés au public présent viendront ponctuer la présentation, afin de donner une vision de l’application concrète sur le terrain des nouvelles règles de droit.
Recevez gratuitement le programme de la formation par ACE.
À Paris
Sur l'année 2019
ACE
40 rue de Liège
75008 Paris 8 ème arrondissement
> Voir la carte
Certification / expertise
7 heure(s)
420 € TTC
En école ou centre de formation