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COMUNDI

Les modes de rupture du contrat de travail

Certification / expertise

1 jour(s)

920 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

  • Maitriser les différentes formes de rupture du contrat de travail.
  • Mieux appréhender les coûts de la rupture.
  • Analyser les apports de la loi Travail en matière de rupture du contrat de travail.


Public visé

  • Avocat.
  • Juriste en droit social.
  • Directeur et responsable juridiques.

Programme

Gérer les procédures de démission :

  • La procédure et l’indemnisation.
  • La dispense de préavis.
Bien appréhender la rupture de période d’essai.

Cerner le champ d’application de la rupture conventionnelle :

  • Les conditions de validité.
  • La procédure.
  • L’indemnisation.
  • Les points de vigilance.
Conduire une procédure de licenciement pour motif personnel :
  • Les motifs.
  • La procédure.
  • L’indemnisation.
  • Les points de vigilance.
Bien apprécier les formes de rupture atypiques et les situations particulières :
  • La prise d’acte de la rupture du contrat de travail.
  • La résiliation judiciaire.
  • Le salarié protégé.
Gérer la rupture du contrat du salarié inapte :
  • La procédure et les changements apportés par la Loi Travail.
  • L’indemnisation.
  • Les points de vigilance.
Sécuriser la rupture du contrat de travail : La transaction :
  • Les conditions de validité.
  • Les points de vigilance.

 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 28/03/2019 au 28/03/2019

Du 20/06/2019 au 20/06/2019

Du 26/11/2019 au 26/11/2019

Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis


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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

920 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

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