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COMUNDI

Maîtriser les outils de mutualisation de l’achat public

Certification / expertise

1 jour(s)

995 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

  • Identifier les différentes formes de mutualisation de l’achat public.
  • Réussir la constitution d’un groupement de commande.
  • Maîtriser la méthodologie de création d’une centrale d’achat.

Public visé

  • Responsables marchés.
  • Directeur achats.
  • Acheteur.
  • Directeur d'établissement.
  • Directeur juridique.
  • Juriste.
  • Directeur général.
  • DGA.
  • Toute personne impliquée dans un processus de mutualisation de l'achat public.

Programme

Maîtriser les enjeux de la mutualisation des achats publics :

  • Aspects économiques : Optimisation et réduction des coûts.
  • Aspects organisationnels.
Connaître les différentes formes de mutualisation conventionnelle :
  • Le recours au groupement de commandes : Groupement de commandes classique, groupement de commandes intégré partiel ou total.
  • Les avantages et inconvénients des différentes formes de groupement.
  • Le conventionnement avec une centrale d'achat généraliste.
Choisir la mutualisation structurelle : La création d’une centrale d’achats :
  • Les fondements réglementaires : Article 9 du Code des marchés publics.
  • Présentation des outils juridiques existants : Association, GIE, GIP, SPL.
  • Les avantages et inconvénients des différents montages contractuels.
Anticiper les conséquences de la mutualisation sur votre organisation :
  • Centralisation des achats.
  • Spécialisation des agents.
Mettre en place un groupement de commande :
  • Les points de vigilance dans la rédaction de la convention constitutive : Obligations des membres, rôle du coordonnateur du groupement et de la CAO, problématiques liées aux entrées et sorties des adhérents, responsabilités engagées en cas de recours contentieux.
  • Le choix du marché à bons de commande.
  • Le recours aux accords-cadres avec marchés subséquents pour les membres.

Cas pratique : Analyse de plusieurs conventions constitutive de groupement.

Cas pratique : Retour d’expérience sur la création d’une centrale d’achat et son changement de statut, d’association à GIP.

 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 02/07/2019 au 02/07/2019

Du 05/12/2019 au 05/12/2019

Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis


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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

995 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Achats

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