CFPTS

Droits des auteurs et droits voisins des artistes interprètes

Certification / expertise

21 heure(s)

790 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Évaluer les mesures à prendre au regard des droits des auteurs et des droits voisins.
  • Protéger et utiliser une « ?œuvre » ou un « enregistrement » sans risque de sanction.
  • Maîtriser différentes configurations des problématiques.

Public visé

  • Attachés de production, assistants, administrateurs, juristes de structures culturelles et de collectivités territoriales ; artistes, concepteurs….
  • Œuvrant pour le spectacle vivant.

Programme

La compréhension des mécanismes juridiques du droit d?auteur et des droits voisins permet d’évaluer les effets de leur mise en ?œuvre dans le cadre de l?exploitation d?un spectacle vivant, de protéger ou d’utiliser une ?œuvre ou un enregistrement sans risque de sanction.

LES PROBLÉMATIQUES DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS :

  • Identification de leurs champs d?application dans le spectacle vivant.
  • Les difficultés d’identification : Captations, hybridations, mises en public.

LES OBJETS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

  • Le droit d’auteur : L’?œuvre de l’esprit.
  • Les droits voisins : Prestation de l?artiste-interprète / utilisation de documents enregistrés.

LES PROPRIÉTAIRES :

  • Le droit d’auteur : L’auteur (notion ; cas particuliers).
  • Les droits voisins : L’artiste-interprète / le producteur.

MISE EN PERSPECTIVE :

  • Mise en situation de ce cadre légal dans l?élaboration des projets de productions et de leurs exploitations.
  • Table ronde : Questions / Réponses.
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

21 heure(s)

Coût

790 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Spectacle

Domaine secondaire

Droit - Juridique

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