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COMUNDI

Maîtriser les procédures avec la Sécurité Sociale

Certification / expertise

2 jour(s)

1495 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Guider les salariés dans leurs démarches avec la Sécurité Sociale.
  • Connaître les recours possibles en cas de litiges/contentieux.
  • Savoir gérer les relations avec le médecin conseil.

Public visé

  • Toute personne intéressée par les problématiques du régime général de sécurité sociale et souhaitant conseiller les salariés dans leurs démarches.
  • Notamment : Médecin du Travail, Infirmier(e) du Travail, Responsable RH, Assistant(e) Social(e) du Travail, Directeur du Personnel...


Programme

Invalidité, temps partiel thérapeutique, accident du travail... : Maîtriser les notions relevant du droit de la Sécurité Sociale :

Quels sont les principes, conditions, procédures associés à chaque situation :

  • La maladie.
  • Le temps partiel thérapeutique.
  • L'invalidité.
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP).
  • Eviter les confusions avec les terminologies relevant du droit du travail : Aptitude, inaptitude, restriction vs invalidité.
Indemnités journalières, rente AT/MP... : Quelles sont les conditions pour percevoir ces prestations pendant et après l'arrêt de travail :
  • Les conditions médicales : De quelle incapacité le salarié doit-il justifier.
  • Les conditions administratives : Durée d'affiliation nécessaire, plafond de ressources.
  • Les obligations de l'assuré : Horaires de sorties, interdiction de travailler, suivi des prescriptions médicales.
  • Quelles sont les différentes prestations versées :
    • Durant l'arrêt de travail : L'indemnité journalière.
    • Après la consolidation ou la stabilisation : La pension d'invalidité, la rente AT/MP.
  • Le montant et la durée.
Contrôle des arrêts de travail et sanction : Pourquoi ? quand ? comment ?
  • Quel est le rôle du médecin conseil dans le contrôle des arrêts de travail.
  • Dans quelles circonstances l'employeur ou la caisse peut prendre l'initiative d'un contrôle.
  • Quelle est la sanction possible.
La procédure d'instruction des AT/MP : Ce que vous devez retenir :
  • Quels sont les changements introduits par le décret du 29 juillet 2009 et la circulaire du 21 août 2009 : Délais, décisions, recours.
  • Comment intégrer ces changements dans votre pratique quotidienne.
Comprendre la tarification des AT/MP :
  • Comment est calculé le taux de cotisation AT : Tarification collective, individuelle ou mixte.
  • Quelles sont les nouvelles règles de tarification applicables depuis 2012.
  • Quels sont les recours possibles contre les décisions des caisses de sécurité sociale.
Dans quels cas le salarié peut-il contester la décision de la Sécurité Sociale : Ce qu'il faut faire ou ne pas faire :
  • Les démarches administratives à suivre pour le salarié : Comment l'aider.
  • L'expertise médicale technique : Qui peut la solliciter ? Dans quels cas ? Quel est son poids dans la décision finale ?
  • Quels sont les principaux cas de contentieux, les procédures associées et tribunaux concernées :
    • La saisine de la commission de recours amiable : Dans quelles conditions ? Est-ce recommandé ?
    • Refus de reconnaissance d'accident du travail.
    • Contestation de taux d'IPP.
    • Contestation d'une décision de suspension des IJ.
    • Contestation de la tarification AT/MP.

AT/MP, invalidité : L'éclairage d'un médecin conseil :

  • La formatrice définit ces bases réglementaires sous l’angle médical et du point de vue de la caisse. Elle approfondit notamment les questions suivantes :
    • Accident du travail : Présomption d'imputabilité, guérison, consolidation, rechute, soins post-consolidation, rapport médical.
    • Maladie professionnelle : Mode de reconnaissance, tableaux, présomption d’origine, suivi post-professionnel, allocations des travailleurs de l’amiante.
    • Invalidité : Conditions d’attribution, catégories d’invalidité, révision de l’invalidité.

Contentieux : Comprendre le refus médical et les litiges sur l'état du patient ou le seuil d'incapacité.

« Optimiser » ses relations avec le médecin conseil :
  • Mieux comprendre le rôle du médecin conseil : Consignes de travail, recommandations, degré personnel de décision.
  • Quelles sont les missions spécifiques du médecin-conseil en matière d'AT/MP.
  • La concertation entre médecin conseil, CRAM, CPAM, employeur, médecin traitant et médecin du travail.
  • Comprendre les procédures décisionnelles des médecins-conseil : Barème, procédures, revues de dossier.
Mieux comprendre et gérer la fin des IJ : Consolidation suite à un AT ou une MP, fin de repos maladie, attribution d'une invalidité :
  • Comment se fait l'attribution du taux d'incapacité.
  • Quelles sont les démarches ? Quels sont les recours ?

Echanges de bonnes pratiques sur le maintien dans l'emploi : Comment prévenir la désinsertion professionnelle :

  • Sécurité sociale, médecin traitant, service de santé au travail ... : Identifier les principaux partenaires.
  • Quels sont les moyens pour renforcer la détection et le signalement des salariés présentant un risque de désinsertion.
  • Comment aider le salarié dans ses démarches vers le maintien dans l’emploi :
    • Réadaptation fonctionnelle.
    • Bilan de compétences.
    • Stage de rééducation en entreprise.
  • La reconnaissance de travailleur handicapé : Quelle est la procédure à respecter.
  • La visite de pré-reprise : Les avis des médecin du travail/médecin conseil/médecin traitant sur la faisabilité de la reprise.
  • Comment gérer la reprise du travail.
Réussir l'aménagement de poste à temps partiel thérapeutique :
  • Qui sont les acteurs impliqués ? Quels sont leurs rôles ?
  • Maîtriser les spécificités de cet aménagement de poste : Modalités, durée, prescriptions, contrôles.
 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 14/10/2019 au 15/10/2019

Du 09/12/2019 au 10/12/2019

Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis
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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1495 € HT

Modes d'enseignement

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