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ESTP

Maîtriser les règles de servitudes, d'urbanisme et de construction

Certification / expertise

4 jour(s)

2435 € TTC

École spécialisée

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

  • Les règles servitude, d'urbanisme et de construction doivent être intégrées dès la conception d’un projet.
  • Leur maîtrise est indispensable pour limiter les risques et recours préjudiciables pour les différents acteurs.
Objectifs opérationnels :
  • Maîtriser les règles de servitude, d'urbanisme et de construction et comprendre leur articulation à l'échelle d'un projet.
  • Anticiper les risques de dérives et de contentieux.

Objectifs pédagogiques :

Connaître les impératifs de la réglementation en matière d’urbanisme et de construction.

Public visé

Tout professionnel participant à la conception d’un projet de construction ou d’aménagement.
 

Programme

1er jour
Servitudes civiles et construction
- Introduction
- Sources unilatérales et contractuelles du droit
- Distinction droit public / droit privé
Règles civiles du droit immobilier
-...

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Lieux des sessions

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Centre

ESTP
2 - 4 Rue Charras
75009 Paris 9 ème arrondissement

En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

4 jour(s)

Coût

2435 € TTC

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Type d'établissement

École spécialisée

Domaine

Urbanisme

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