SCIENCES PO STRASBOURG

Master 2 Droit de l'Economie et de la Régulation en Europe

Master 2

1 an(s)

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IEP

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Objectifs

Le parcours Droit de l’économie et de la régulation en Europe est l’un des cinq parcours de la mention Droit européen portée par la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l’Université de Strasbourg.
Il est rattaché à Sciences Po Strasbourg et adossé à l’Institut de recherches Carré de Malberg (IRCM). Plusieurs enseignements sont mutualisés avec un ou
deux parcours de la mention Droit européen.

Ce parcours a pour objectif de donner une formation pratique dans les principaux domaines du droit économique européen et français en rapport avec la régulation des marchés ou les secteurs régulés.
Les enseignements assurés par des professionnels (juristes et directeurs
de services juridiques d’entreprises, avocats, rapporteurs au sein d’autorités
de concurrence européennes, agents d’autorités de régulation) et des enseignants chercheurs visent au développement de compétences en droit de la concurrence, en droit de la régulation sectorielle (énergie, communications, transports) et en droit de la mise en concurrence (marchés publics et
concessions) directement utiles aux entreprises régulées, aux autorités de régulation et, plus généralement, aux acteurs des secteurs régulés (entreprises de services en réseau et d’infrastructure, fédérations professionnelles,
autorités organisatrices des services publics en réseau, cabinets d’avocats en droit public des affaires ou en droit de la concurrence).
L’accent est mis sur l’acquisition des connaissances juridiques, l’apprentissage de
savoir-faire (rédaction de notes d’analyse juridique, de contrats ou de mémoires
contentieux) et l’insertion professionnelle (aide à la rédaction de cv, préparation aux entretiens de recrutement).

Public visé

Etudiants

Programme

UE 1. Droit des interventions publiques (50 h)
Droit du marché intérieur, droit des aides
d’Etat, droit public économique, économie
publique.
UE 2. Droit des contrats publics (50 h)
Droit européen des contrats publics, droit
et pratique des contrats publics, gestion de
l’achat public.
UE 3. Droit de la régulation des marchés (50 h)
Droit de la régulation des communications
audiovisuelles et électroniques, droit de la
régulation des transports, économie des
réseaux.
UE 4. Droit de la régulation des marchés de
l’électricité (60 h)
Droit européen de l’énergie, droit de la
production d’électricité, droit du transport et
de la distribution d’électricité.
UE 5. Préparation à l’insertion professionnelle
et à la méthodologie de la recherche (30 h)
UE 6. Formation aux langues étrangères (20 h)
UE 7. Droit et économie de la concurrence (50
h)
Droit européen des pratiques
anticoncurrentielles et des concentrations,
droit français et comparé de la concurrence,
économie de la concurrence.
UE 8. Droit de la concurrence et des contrats
(50 h)
Droit des contrats, de la concurrence et de la
distribution, techniques contractuelles.
UE 9. Enseignement libre (30 h)
Cet enseignement est choisi au sein de l’offre
de formation de l’Université de Strasbourg et
doit être en relation avec l’objet du parcours
ou le projet professionnel de l’étudiant.
UE 10. Stage ou mémoire

 

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En résumé

Objectif

Master 2

Durée

1 an(s)

Coût

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Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Type d'établissement

IEP

Domaine secondaire

Droit public

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