Les Facultés de l’Université Catholique de Lille

Master Droit de la Responsabilité Médicale - FLD

Master 2

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Objectifs

Le Master Droit de la santé et de la responsabilité médicale répond aux besoins manifestés par les acteurs de la santé, de plus en plus concernés par des problématiques juridiques. Les étudiants sont ainsi formés à la maîtrise juridique et humaine des problématiques liées à l’exercice de l’art médical et au contexte du monde de la santé.

Les objectifs :

Former des juristes capables de répondre aux attentes des professionnels de santé du secteur libéral ou publics ainsi qu’aux directeurs d’établissements (privés ou publics).
Acquérir la maîtrise juridique et humaine des problématiques liées à l’exercice de l’art médical et au contexte du monde de la santé.

Perspectives professionnelles :

Avocat(e).
Chargé d’affaires juridiques.
Juriste en droit de la santé.
Responsable juridique junior.

Programme

MASTER 1 DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES :

Semestre 1 :

Unité fondamentale :

OWOC : cours et travaux encadrés (au choix 1 sur 2)
- Droit civil.
- Droit pénal spécial des personnes.
Cours (3 au choix) :
- Droit civil (si non choisi en OWOC).
- Droit pénal spécial des personnes (si non choisi en OWOC).
- Droit commercial.
- Droit international privé.
- Procédure pénale approfondie OU Droit de la rupture du contrat de travail.

Unité complémentaire (au choix: 3 cours parmi les 4) :

Droit processuel OU Droit et bioéthique (options).
Droit de la santé au travail (commun M1 Droit social) OU
Protection internationale des droits de l'homme OU
Droit de la propriété intellectuelle OU Criminologie.

Module d'exploitation des savoirs :

Séminaire de recherche appliquée sur la matière choisie.
Clinique du droit (Mises en situation pratiques).
Séminaire approfondissements et confrontations du
Préparation, entraînements à la note de synthèse et.
Facultatif : Préparation à l'épreuve écrite de culture.

Langue :

Anglais.

Semestre 2 :

Unité fondamentale :

OWOC : Cours et travaux encadrés (au choix 1 sur 2) :
- Droit civil.
- Droit pénal spécial des biens.
Cours (3 au choix) :
- Droit civil (si non choisi en OWOC).
- Droit pénal spécial des biens (si non choisi en OWOC).
- Droit commercial.
- Droit international privé (commun M1 droit des affaires).
- OU Droit des relations collectives du travail (cours).

Unité complémentaire (au choix: 3 cours parmi les 4 combinaisons) :

Droit médical (commun M1 Droit public) OU Philosophie du droit (options incompatibles).
Droit des étrangers.
Droit de l'immobilier OU Droit pénal des mineurs (options incompatibles).
Droit et politiques de sécurité sociale (commun M1 droit social et M1 droit public) OU Droit pénal européen (options incompatibles).

Module d'exploitation des savoirs :

Séminaire de recherche appliquée sur la matière choisie en travaux encadrés.
Clinique du droit (Mises en situations pratiques) : (1 au choix) : En droit commercial, Droit pénal des affaires,
Droit international privé ou Droit du travail.
Séminaire approfondissements et confrontations du Droit.
Préparation, entraînements à la note de synthèse et correction.
Facultatif :
- Préparation au grand oral, simulation et analyse post-simulation.
- Préparation à l'épreuve orale de culture générale, simulation et analyse post-simulation.

Langue :

Anglais.

MASTER 2 DROIT DE LA RESPONSABILITE MEDICALE :

SEMESTRE 1 :

Module Enseignements Fondamentaux :

Politique et économie de la santé.
Responsabilité juridique des professionnels de santé.
Droit international et européen de la santé.
Droit pharmaceutique.
Droit du patient.

Module Approfondissement du Savoir :

Droit de l’assurance.
Droit de la santé en milieu du travail.
Droit pénal de la santé.
Rôle et missions de l’ONIAM.
Rôle et missions du juriste en droit de la santé.

Module Pratique Professionnelle et Contentieuse :

Système de santé Français.
Contentieux médical.
Séminaire d'actualité.
Responsabilité et déontologie médicale.

SEMESTRE 2 :

Module Approfondissement du Savoir :

Ethique et droit médical.
Pratique médicale et droit de la famille.
Encadrement de la recherche biomédicale.
Responsabilité et produits de santé.
Fonctions publiques hospitalières.
Evaluation financière des préjudices.

Module Pratique Professionnelle et Contentieuse :

Pratique de l’expertise médicale.
Démarche qualité au sein des établissements de santé.
Informatisation des données de santé.
Les établissements sociaux et médico sociaux.
Relation médecin CPAM.
Contentieux soins psychiatriques.
Contentieux de la tarification.

Module Intégration Professionnelle :

Coeur de cible.
Le droit en action (clinique du droit).
Anglais.
Atelier expression orale.
Stage.
Mémoire.

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