Université Toulouse 1 Capitole FOAD

Master mention Droit des affaires parcours type Droit des entreprises - FOAD

Master 1

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Objectifs

Acquérir des connaissances juridiques pour…
  • Avoir une vision du monde des affaires ;
  • Savoir répondre aux problématiques juridiques des entreprises : montée en compétences, évolution professionnelle.
  • Acquérir des connaissances et des compétences en gestion juridique des structures de l’entreprise et des risques liés à l’activité entrepreneuriale.

Public visé

  • Étudiant en formation initiale et…
    Vous exercez une activité salariée ;
    Vous êtes à mobilité réduite ;
    Vous suivez un double cursus.
  • Étudiant français résidant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger et vous souhaitez poursuivre un cursus français.
  • Étudiant étranger (maîtrisant la langue française) et désireux d'acquérir des diplômes français
  • Vous êtes en activité et vous souhaitez monter en compétences pour une évolution professionnelle. Cette formation peut s'inscrire dans le cadre de plans de formation des employeurs ou des actions financées par des organismes (type FONGECIF, OPCA)...
  • Vous êtes demandeur d'emploi ou en reprise d'activité professionnelle.

Programme

Semestres 1 et 2

Semestre 1:

  • UE1 : Anglais 1
  • UE2 : Anglais 2
  • UE3 : Instrument de paiement et de crédits/ Financement de l'entreprise
  • UE4 : Droit civil : Droit des sûretés et garanties de crédit
  • UE5 : Droit fiscal de l'entreprise et enregistrement
  • UE6 : Droit de l'environnement
  • UE7 : Transmission des entreprises
  • UE8 : Droit pénal des affaires
  • UE9 : Droit international privé

Semestre 2 :

  • UE10 : Anglais 1
  • UE11 : Anglais 2
  • UE12 : Droit de la propriété intellectuelle
  • UE13 : Droit des entreprises en difficultés
  • UE14 : Banque et marchés financiers
  • UE15 : Contentieux de l'entreprise
  • UE16 : Contentieux fiscal
  • UE17 : Droit civil : Les contrats d'affaires
  • UE18 : Droit de la concurrence


Semestres 3 et 4

Semestre 3 :

  • UE1 : Anglais
  • UE2 :
    - Techniques contractuelles
    - Risques de la relation contractuelle
    - Négociation
    - Contrats bancaires
  • UE3 :
    - Contrats financiers
    - Opérations haut de bilan
    - Les risques financiers
  • UE4 :
    - DIP général
    - Les risques responsabilités
  • UE5 : Commerce international

Semestre 4 :

  • UE6 : Anglais
  • UE7 : Anglais des contrats
  • UE8 : Stage/ Mémoire/ Rapport d'activité
  • UE9 :
    - Douanes
    - Fiscalités des échanges
    - Transport
  • UE10 :
    - Arbitrage
    - Suivi des procédures
  • UE11 :
    - Ressources humaines
    - Sécurité sociale
    - Rédactions des contrats

 

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En résumé

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Objectif

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Durée

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Coût

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Modes d'enseignement

À distance / e-learning

Type d'établissement

Université

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