Université Paris 8 - FI
Master Mention Droit de la santé, parcours : Droit médical, de la bioéthique et de la santé
Master 2
2 an(s)
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Objectifs
Présentation - Master Mention Droit de la santé, parcours : Droit médical, de la bioéthique et de la santé
La mention de master Droit de la santé tend au renforcement de connaissances juridiques générales et à l’acquisition de connaissances juridiques spécialisées en droit de la santé ou en droit de la propriété industrielle dans le domaine de la valorisation des produits de santé.
Le parcours Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux a pour objectif de donner une formation de haut niveau aux juristes et aux professionnels de santé (médecins, pharmaciens, cadres de santé) concernés par la dimension juridique des pratiques et des politiques de santé, dans le domaine de la santé publique et plus particulièrement en droit médical.
POURSUITE D’ETUDES ET DEBOUCHES PROFESSIONNELS :
- Juristes d’entreprises, spécialistes de la propriété industrielle au sein des départements « valorisation et transfert de technologies » des grandes entreprises, industries pharmaceutiques, sociétés de biotechnologies.
- Spécialistes de la propriété industrielle dans le domaine juridique et judiciaire, avocats, conseils en propriété industrielle, experts.
- Concours des organismes publics ou semi-publics (Ministère de la santé, Ministère de l’industrie, CNRS, INSERM, CEA, INPI, INAO, INA, Service de valorisation des universités, AFSSAPS, Service des douanes …), spécialistes au sein des organismes internationaux (OMPI, Office Européen des Brevets, OHMI, OMC …).
- Concours de catégorie A de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière).
- Concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social.
- Concours en lien avec la justice (CRFPA, Magistrature, greffiers).
- Juristes spécialisés dans ce domaine (responsable de service juridique, expertise, conseils).
- Recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : Cadres hospitaliers, responsables de services juridiques, de cliniques ou de groupes de cliniques privées, cadres de services des ressources humaines pour la gestion des contrats de médecin, spécialistes en droit à l’égard de l’industrie pharmaceutique, les assurances, mutuelles, instituts de prévoyances, les éditions en droit de la santé.
- Gestion d’un établissement en sachant mobiliser les techniques et ressources juridiques requises (responsable d’établissement sanitaire, social ou médico-social, par exemple).
- Grandes institutions de recherche en santé (CNRS, INSERM, CEA, INRA …).
- Carrières sanitaires, sociales et humanitaires.
- Associations de recherches et de malades.
- Chargés de missions (cabinets parlementaires et ministériels).
- Organisations professionnelles et syndicales.
- Carrières universitaires, de recherche et d’enseignement.
Programme
La mention Droit de la santé comporte un master 1 de 465h en tronc commun et des parcours professionnels de 285h pour le M2 Propriété industrielle et industries de santé et 295h pour le M1 Droit des établissements de santé et un master 2 recherche (220h).1ère année de master (M1) - Tronc commun :
Le tronc commun est constitué de 8 Unités d’Enseignement UE), réparties sur les 1er et 2nd semestres.
1er semestre :
UE 1 - Droits fondamentaux de la personne malade :
- Histoire du droit de la santé et du droit humanitaire.
- Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.
- Dépendance, vulnérabilité et éthique médicale.
- Protection européenne des droits fondamentaux.
- Politique de santé en France et de l’Union européenne.
- Organisation du système de santé et des établissements de santé.
- Méthodologies des épreuves écrites et orales (méthodologie et entrainement) (obligatoire).
- Remise à niveau des principales thématiques de droit privé ou Possibilité de prendre à la place Droit des régimes matrimoniaux en M1.
- Remise à niveau des principales thématiques en droit commercial.
- EC libre.
UE 4 - Fondamentaux de l’exercice professionnel :
- Les professionnels de santé (accès, exercice, déontologie) et le droit de la responsabilité médicale.
- Droit de la fonction publique hospitalière.
- Droit des propriétés incorporelles.
- Droit de la sécurité sociale.
- Droit des assurances.
- Groupe de 4 EC :
- Culture générale.
- Remise à niveau des principales thématiques de droit public.
- Remise à niveau des principales thématiques en droit communautaire.
- Remise à niveau des principales thématiques en procédure.
- Ou 6 ECTS dans les autres M1 Droit.
- C2i2 métiers du droit (informatique).
- Anglais juridique.
- Avec l’obligation de soutenir le rapport de stage au bout d’un mois de stage quelle que soit la durée de celui-ci.
Parcours M2 Droit de la gestion des Etablissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
Ce parcours comporte 295 heures, répartis en 6 UE. Les enseignements ont lieu du début du mois d’octobre à la fin du mois de mai. Le master 2 se prépare en une année. Le mémoire professionnel doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et soutenu en mai ou en septembre, à l’issue du stage en entreprise (de 3 à 6 mois).
3e semestre :
UE 1 - Savoirs fondamentaux :
- Droit des personnes et bioéthique.
- Droits du patient.
- Méthodologie déontologie.
- Système de santé et protection sociale.
- Droit du médicament et des produits de santé.
- Environnement et santé, risques sanitaires.
- Notions des établissements de santé, sanitaires, et sociaux.
- Economie et politiques du secteur sanitaire, social et médico-social.
- Droit des établissements de santé.
UE 4 - Etablissements : Projet, organisation, financement I :
- Gestion des établissements sanitaires et sociaux.
- Contentieux, responsabilité civile, pénale, assurance.
- Projets d’établissement, gestion des structures internes.
- Contentieux responsabilité administrative.
- Certification, qualité et évaluation de la prestation.
- Tarification, financement de la prestation, prise en charge individualisée du bénéficiaire de la prestation.
- Droit de la gestion des ressources humaines.
- Prise en charge individualisée du bénéficiaire de la prestation.
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