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Mécénat et fondations d'entreprises : Les opportunités fiscales à saisir

Certification / expertise

1 jour(s)

800 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Inscrire le mécénat comme un outil stratégique de l’entreprise et notamment au regard de la politique RSE.
  • Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux des fondations.

Public visé

  • Les responsables de la politique développement durable d’une entreprise.
  • Responsables fiscaux.
  • Les directeurs administratifs et financiers.
  • Les directeurs marketing et communication des grands groupes prenant en considération l’importance du mécénat comme facteur de développement d’une entreprise.
  • Les conseils de l’entreprise (avocats, experts-comptables).
  • Les commissaires aux comptes.

Programme

Introduction :
  • Présentation du secteur des fondations.
Généralités :
  • Notion d’OSBL et champ de l'économie sociale et solidaire.
  • Développement du mécénat d’entreprise.
  • Opportunités de créer une fondation.
Notion de « fondation » :
  • Définition commune à toutes les fondations.
  • L’intérêt général.
  • Les 8 formes de fondations possibles.
Aspects juridiques : Les formes de fondations privilégiées par les entreprises :
  • Fondation d’entreprise.
  • Fonds de dotation.
  • Fondations reconnues d’utilité publique.
  • Fondation sous égide.
  • Transformation en fondation et fusions de fondations.
Fiscalité :
  • Fiscalité et non-lucrativité.
  • Conditions d’application du mécénat et différences avec le parrainage.
  • Traitements comptable et fiscal d’une opération de mécénat par l’entreprise.
  • Fiscalité des libéralités.
  • Gestion des activités lucratives d’une fondation.
Conclusion :
  • Modalités de calcul de la réduction d’impôt sur les sociétés.
  • Valorisation du mécénat de compétence et réduction d’impôt sur les sociétés.
  • Cas pratiques.
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

800 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Fiscalité

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