FACULTE DES METIERS

Mieux connaître les missions notariales pour gagner en efficacité professionnelle

Certification / expertise

1 jour(s)

350 € HT

CFA

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Objectifs

Mieux connaître les missions notariales pour gagner en efficacité professionnelle.

Objectif(s) pédagogique(s) :

  • Connaître l’autre profession et en appréhender les contraintes et les limites.
  • Optimiser sa relation avec le notaire.

 

Programme

Connaître quelques fondamentaux :
La différence entre le « négocium » et « l’instrumentum ». Les articles 1582 et suivants du Code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation. Le dipôle : Existence...

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

350 € HT

Modes d'enseignement

Dans mon entreprise, En école ou centre de formation

Type d'établissement

CFA

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