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Mise en œuvre de la sécurité sur les chantiers en site occupé - Obligations réglementaires : SPS, plan de prévention

Certification / expertise

2 jour(s)

1220 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Appliquer les bases de la réglementation : Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) et/ou plans de prévention.
  • Identifier les responsabilités civiles et pénales des acteurs.
  • Identifier et d’évaluer les risques professionnels.
  • Agir sur les risques générés par la coactivité : Mission du coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) et ses relations avec les autres acteurs.
  • Élaborer et mettre en œuvre le plan de prévention lors des travaux en site occupé : Entreprise intervenante, entreprise utilisatrice.

Public visé

  • Responsables appelés à gérer la sécurité des travaux exécutés par des entreprises intervenantes et des contrats associés.
  • Chefs de projet, responsables travaux et maintenance de la maîtrise d’ouvrage, conducteurs d’opération.

Programme

Accidents du travail dans le BTP :

  • Importance et enjeux économiques.
  • Rôles des acteurs de la prévention.

Évolution de la réglementation française :

  • Transcription de la réglementation européenne dans le droit français.
  • Codes du travail, de la santé, de l’environnement.
  • Articulation des différentes obligations.
  • Document unique d’évaluation des risques professionnels.
  • Notion de l’unité de travail.
  • Coordonnateur SPS.
  • Plan de prévention.

Responsabilités des entreprises intervenantes et des entreprises utilisatrices :

  • Responsabilités civiles et pénales.
  • Délégation de pouvoirs.

Évaluation des risques professionnels :

  • Principes généraux de prévention.
  • Traçabilité de leur application comme obligation de résultats.

Approches d’analyses a priori des risques dans le bâtiment :

  • Risques spécifiques aux travaux de bâtiment.
  • Évaluation du niveau de sécurité et conformité d’un bâtiment quelconque.

Coactivité :

  • Missions du coordonnateur SPS.

Plan de prévention :

  • Chantiers clos et indépendants.
  • Chantiers non clos et indépendants.
  • Définitions et terminologie.
  • Rôle des chefs d’entreprise.
  • Mesures de prévention préalables, inspection commune.
  • Échange d’informations, analyse des risques.
  • Mesures arrêtées en commun.
  • Arrêté du 19 mars 1993, liste des travaux dangereux.
  • Mesures de prévention pendant l’exécution des opérations, coordination.
  • Locaux et installations à l’usage des salariés des entreprises extérieures.
  • Rôle et importance des institutions représentatives du personnel.
  • Construction d’un plan de prévention.
 

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À Paris

Du 22/10/2019 au 23/10/2019

À Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Du 22/10/2019 au 23/10/2019

Centre

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12 avenue Gay Lussac – La Clef St Pierre
78990 Élancourt
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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1220 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine secondaire

Bâtiment - Travaux publics

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