CCI FORMATION LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE

Missions et attributions du Comité Social et Economique - CSE - Entreprises de 50 salariés et plus

Certification / expertise

2 jour(s)

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Éligible CPF
code 238598

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Objectifs

Connaitre le cadre légal et réglementaire du Comité Social et Economique.

Connaitre les attributions de réclamations (anciennement Délégués du Personnel).

Connaitre les attributions économiques et professionnelles (anciennement Comité d’Entreprise) :

  • Attribution économiques, fonctionnement des consultations.
  • Attribution sociales et culturelles.

Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail font l'objet d'une autre formation dédiée, en 3 ou 5 jours selon votre effectif d'entreprise, en application du Référentiel de la DIRECCTE.

Public visé

  • Élus et suppléants de CSE dans les entreprises de 50 salariés et +.
  • Professionnels RH dans les entreprises de 50 salariés et +.
 

Programme

Contexte de mise en place du CSE et cadre juridique :
Présentation du cadre des ordonnances 2017, de ses objectifs et des impacts attendus.Cadre de mise en place et du nouveau périmètre du CSE.Légitimité...

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36 rue Sergent Michel Berthet
69009 Lyon 9 ème arrondissement
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En résumé

CPF

Éligible , code "238598"

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

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Modes d'enseignement

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