ODASCE

Douane - Initiation aux techniques douanières - Niveau 1

Certification / expertise

3 jour(s)

1515 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

Formation "Fondamentaux" - une base solide

Faire de l'import/export c’est bien, réussir ses opérations c’est mieux.
On ne peut pas se lancer à l’international sans en connaître les règles de la douane.
Ce serait comme monter un meuble, sans notice, et s’attendre à ce qu’il soit solide.
Votre marchandise traverse, au minimum, deux frontières lorsque vous faites de l'international, la matière douanière doit être maitrisée.

Ces 3 jours de formations vous apportent une vision globale des connaissances à acquérir pour dompter la réglementation douanière.

Comprendre :

- Quels sont les aspects douaniers stratégiques d'un dossier d'échange international

- Quels sont les outils à la disposition des entreprises pour mettre en œuvre un suivi réglementaire international.

Public visé

Collaborateurs des services douane, logistique , supply chain, import, export, transport, achats, ADV etc.

Programme

1. INTRODUCTION

  • Le contexte international des échanges

2. LES SOURCES DU COMMERCE INTERNATIONAL

  • L’ONU (Le droit international)
  • L’OMC (Les règles du commerce mondial)
  • L’OMD (Les outils de passage en douane)

3. L’UE ET LA TERRITORIALITÉ DES ÉCHANGES

  • Les dates clefs de la construction européenne
  • Les sources des règles dans l’UE
  • Le périmètre géographique et juridique du territoire douanier de l’UE et conséquences
  • Le périmètre géographique et juridique du territoire fiscal de l’UE et conséquences

4. TYPES DE DOSSIER À MONTER DANS L’ENTREPRISE ET LES OBLIGATIONS LIÉES

  • Qualifier les flux et déterminer les obligations liées pour :
    • Les échanges nationaux domestiques
    • Les échanges nationaux intra-UE
    • Les échanges internationaux


5. LA CHAÎNE DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX

  • Acteurs et enjeux
  • Le rôle de la douane
  • La sécurité de la chaîne des échanges pour l’acheteur et le vendeur
  • Impacts des Incoterms dans la chaîne


6. TYPOLOGIE DES DOCUMENTS À PRODUIRE OU À RECEVOIR

  • Les documents incontournables à l’international
    • La déclaration en douane:
    • La facture,
    • Les documents de transports,
    • la liste de colisage
  • Les autres documents éventuels


7/ LE SUIVI DOUANIER DES MARCHANDISES : INTRODUCTION AUX PROCÉDURES ET RÉGIMES DOUANIERS

  • La notion de déclarant / représentant
  • Les procédures de dédouanement
  • Les étapes du dédouanement import
  • Les étapes du dédouanement export
  • Les régimes douaniers


8/ CARTE D’IDENTITÉ DOUANIÈRE DES MARCHANDISES : INTRODUCTION AU 3 PILIERS DE LA DOUANE

  • L’espèce tarifaire : structure et de la nomenclature de dédouanement
  • Origine : non préférentielle et préférentielle
  • Valeur : assiette de calcul des droits et taxes


QUIZZ : ÉVALUATION DES ACQUIS

La formation est ponctuée d’exercices de mise en situation.

 

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Centre

ODASCE
24 rue Chauchat 75009
75009 Paris 9 ème arrondissement
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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

3 jour(s)

Coût

1515 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine secondaire

Transport - Achat - Logistique

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