ODASCE

Douane - Approfondissement des techniques douanières - Niveau 2

Certification / expertise

3 jour(s)

1540 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

Formation "Fondamentaux" - Une base solide -

Vous savez que l'intra-communautaire n'est pas de l'import/export ?
Vous connaissez la différence entre statut, provenance et origine ?
Les trois piliers de la douane : espèce, origine, valeur vous sont familiers ?
Vous avez répondu "OUI" aux trois questions ?

Alors vous êtes prêts pour approfondir vos connaissances en réglementation douanière !
Apprendre, affiner ou rafraichir ses fondamentaux : le Niveau 2 est fait pour vous...

Ce module de 3 jours vous apportera un regard global sur les opportunités et les points clefs d'une douane maîtrisée.

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Achats, ADV, juridique, Transport, etc.

Programme

1. ÉVALUATION DES ACQUIS DE DÉPART
Test d’évaluation des acquis qui portera les principes fondamentaux des échanges

2. LES SCHÉMAS DE DÉDOUANEMENT
A/ La préparation du dossier

B/ La sécurisation de la supply chain

C/ Les options de dédouanement

  • Choix du lieu de présentation
  • Choix du lieu de déclaration
  • Choix de type de déclaration :

D/ Les étapes du dédouanement import

  • L’avant dédouanement : l’Import Control System (ICS)
  • La présentation en douane et le dédouanement
  • Les rubriques clefs de la déclaration d’importation

E/ Les étapes du dédouanement export

  • Le circuit export :
    • Le dédouanement et la sureté /sécurité
    • La présentation en sortie des marchandises
  • Les rubriques clefs de la déclaration export


3 . LES RÉGIMES DOUANIERS

A/ Les régimes douaniers définitifs :

  • La Mise en libre pratique et mise à la consommation et la liquidation des droits et taxes
  • La simple sortie de marchandises

B/ Les régimes douaniers particuliers

  • Le transit
  • Les régimes à vocation économique :
    • le stockage
    • le perfectionnement
    • l’utilisation

4. LA SÉCURISATION DU DOSSIER DOUANE

A/ Le référencement des produits

Sécurisation de la nomenclature : le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)

Sécurisation de l’origine des marchandises :

  • Intégrer les règles : origine non préférentielle / origine préférentielle
  • Valider l’origine : exportateur agréé et exportateur enregistré
  • Sécuriser l’origine : le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)

La valeur en douane et les rescrits douaniers

B/ L’archivage des dossiers

5 . CAS PRATIQUES DE MISE EN SITUATION

 

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À Paris

Du 12/10/2021 au 14/10/2021

Du 07/12/2021 au 09/12/2021

Centre

ODASCE
24 rue Chauchat 75009
75009 Paris 9 ème arrondissement
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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

3 jour(s)

Coût

1540 € HT

Modes d'enseignement

Domaine secondaire

Transport - Achat - Logistique

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