COMUNDI

Opération publique par expropriation

Certification / expertise

2 jour(s)

1300 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Appréhender les principales dispositions juridiques régissant les expropriations.
  • Connaître les différentes phases de la procédure d'expropriation.
  • Choisir la procédure la plus adaptée et savoir la mettre en oeuvre.
  • Anticiper et éviter tout risque contentieux.


Public visé

  • Directeur et responsable de l'urbanisme ou de l'aménagement.
  • Directeur et responsable foncier.
  • Directeur et responsable juridique.
  • Avocat.
  • Juriste.
  • Chargé de mission.
  • Toute personne ayant à conduire une procédure d’expropriation.
  • Toute personne ayant besoin de la procédure d’expropriation pour mener à bien une autre procédure.


 

Programme

Le cadre juridique de la procédure d’expropriation. LA PHASE ADMINSTRATIVE :
La procédure de DUP :
La délibération de la collectivité initiant la procédure. L’arrêté préfectoral ouvrant...

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 23/09/2019 au 24/09/2019

Du 10/12/2019 au 11/12/2019

Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis
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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1300 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

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