Revue Fiduciaire Formation

Organiser les élections du CSE

Certification / expertise

1 jour(s)

800 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Maîtriser les impacts pratiques des réformes récentes sur la modernisation du dialogue social.
  • Identifier les étapes de l’organisation des élections.
  • Savoir déjouer les obstacles procéduraux.

Public visé

  • DRH, RRH.
  • Gestionnaires et responsables paye.
  • Comptables.
  • Experts-comptables.
  • Toutes personnes intéressées ou participant à l’organisation des élections professionnelles au sein de l’entreprise.

Programme

Introduction : La fusion des DP, CE et CHSCT dans une seule instance : Le Comité Social Economique :

  • Date de mise en place obligatoire du CSE.

Les calculs préalables obligatoires :

  • Le calcul des effectifs équivalents temps plein sur les 12 derniers mois (le sort des CDD, temps partiels, intérimaires, longues maladie, congés parentaux, etc.).
  • Le calcul du nombre de représentants à élire au CSE.
  • Le nombre de collèges électoraux.

L’organisation des élections :

  • Le choix de la date de l’élection.
  • L’initiative des élections.
  • Information des salariés.
  • Invitations à négocier le protocole d’accord préélectoral.

CAS PRATIQUE :

  • En pratique : La négociation du protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales.
  • Étude d’un modèle de protocole d’accord préélectoral.
  • Cas pratique : La carence de candidats dans les entreprises à effectif compris entre 11 et 20 salariés au regard des nouvelles règles précisées par la DRT.

L'organisation matérielle des élections :

  • Etablir les listes électorales.
  • L’organisation du 1er tour.
  • La communication des listes de candidats.
  • Le vote par correspondance.
  • Le vote électronique.
  • La préparation du matériel de vote (urnes, bulletins, feuilles d’émargement, etc.).

CAS PRATIQUE :

  • La propagande électorale et la neutralité de l'employeur.
  • Zoom sur la communication syndicale et les nouvelles technologies : Le rôle de l’employeur.

Le déroulement des élections :

  • Ce qui peut être contesté (collèges électoraux, nombre de sièges, liste de candidat, organisation matérielle, etc.).
  • Qui est compétent ? la DIRECCTE et le juge d’instance.
  • Conséquence des décisions de justice.

CAS PRATIQUE : En pratique : Quelles irrégularités entrainent l’annulation des élections ?

 

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Du 07/10/2019 au 07/10/2019

Du 18/11/2019 au 18/11/2019

Centre

Revue Fiduciaire Formation
100, rue La Fayette
75010 Paris 10 ème arrondissement
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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

800 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

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