GINGER FORMATION

Passation et gestion des marchés de maîtrise d’œuvre

Certification / expertise

2 jour(s)

1250 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Identifier les limites de prestation et de gestion des interfaces entre le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre et les entreprises.
  • Appliquer les procédures de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre dans le secteur de la construction (domaine bâtiment et infrastructure en neuf et en réhabilitation).
  • Gérer leur mise en oeuvre.
  • Anticiper les contentieux.

Public visé

  • Maîtres d’ouvrage publics et privés.
  • Maîtres d’œuvre publics et privés.
  • Architectes.
  • Assistance maîtrise d’ouvrage (AMO).
  • Chefs de projets.
  • Rédacteurs et gestionnaires de marchés.

Programme

Contexte législatif et réglementaire :
  • Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre.
  • Loi Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP) :
    • Champ d’application de la loi MOP.
    • Exceptions à l’application de la loi MOP.
  • Autres législations et textes :
    • Loi sur l’architecture.
    • Propriété littéraire et artistique.
    • Code des Marchés Publics.
    • Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Prestations intellectuelles.
    • CCAG Travaux.
Contrat de maîtrise d’oeuvre :
  • Concours d’architecture et autres modes de mise en concurrence.
  • Mentions obligatoires du contrat de maîtrise d’oeuvre.
  • Contenu de la mission - mission de base et mission témoin.
  • Modalités de rémunération.
  • Engagements sur le respect des coûts de construction :
    • Cadre légal.
    • Systèmes habituellement pratiqués.
  • Délais, coordination, pénalités, suspension et ajournement.
  • Caractère itératif : Adéquation programme / projet.
  • Assurances et responsabilités.
  • Autres clauses usuelles.
Analyse détaillée du contenu des missions et suivi du contrat :
  • Comparaison des missions dans le domaine bâtiment et dans le domaine infrastructure, en neuf et en réhabilitation :
    • Dossiers d’études et les autorisations administratives.
    • Mise en concurrence et attribution des marchés de travaux.
    • Phase de réalisation.
    • Assistance au maître d’ouvrage pour la réception et la garantie de parfait achèvement.
  • Limites de prestations et gestion des interfaces :
    • Périmètre de la mission et devoir de conseil.
    • Interface maître d’ouvrage / maître d’oeuvre : Importance des données d’entrée.
    • Interface entreprise / maître d’oeuvre : L’élaboration des documents d’exécution.
    • Déroulement de l’opération.
Audit de contrats (études de cas) :
  • Modèle de marché de maîtrise d’oeuvre de la Commission Centrale des Marchés (CCM).
  • Modèle de contrat d’architecte de l’Ordre des Architectes.
  • Autres modèles.
Passation des marchés :
  • Concours.
  • Autres modes de mise en concurrence.
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1250 € HT

Modes d'enseignement

À distance / e-learning

Domaine secondaire

Bâtiment - Travaux publics

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