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COMUNDI

PLUi : Quelle stratégie de mise en œuvre ?

Certification / expertise

1 jour(s)

995 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Identifier et anticiper les modifications de la loi ALUR sur le régime du PLU.
  • Maîtriser les enjeux, contraintes et opportunités du PLUi.
  • Connaître les points-clés de conception et de management d’un PLU à dimension intercommunale.

Public visé

  • Directeur urbanisme.
  • Responsable urbanisme.
  • Responsable étude.
  • Chargé d’étude urbanisme.
  • Responsable développement économique.
  • DGS.
  • DGA.
  • Directeur bureau d’étude.
  • Juriste.
  • Responsable politique de la ville.
  • Directeur technique.
  • Responsable projet.

Programme

Du PLU au PLUi : Cadre réglementaire applicable et nouvelles modalités :

  • Loi SRU.
  • Loi Grenelle II et ses décrets d’application.
  • Loi ALUR.
Comprendre la répartition de la compétence PLUi :
  • Quels sont les EPCI compétents pour l’élaboration du PLUi ?
  • Quelles échéances pour le transfert de compétence ?
  • Comment est transférée la compétence ?
  • Quelles sont les compétences sous-jacentes transférées
  • (DPU, ZAD…) ?
Analyser le périmètre du PLUi :
  • Les adaptations face aux modifications statutaires des intercommunalités : Fusion d’EPCI, intégration de nouvelles communes.
  • Les exceptions au principe du périmètre d’un seul tenant et sans enclave : PSMV, UTN, création de plan de secteurs.
Les rapports de compatibilité (ou non) du PLUi avec les autres documents d'urbanisme.

Maîtriser les étapes d’élaboration du PLUi :

  • Délibérations.
  • Enquête publique.
  • Modifications.
Le contenu du PLUi :
  • Les documents obligatoires et leur portée juridique :
    • Rapport de présentation.
    • Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
    • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
  • Le programme d’orientation et d’action (POA).
Le PLUi « tout en un » :
  • Quelles modalités et conséquences de l’intégration dans le PLUi du programme local de l’habitat (PLH) et du plan de déplacement urbain (PDU) ?
  • Quelle intégration du PLH et du PDU dans le POA et les OAP ?
  • Quelle opposabilité aux autorisations d’occupation des sols ?

 

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Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis


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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

995 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Urbanisme

Domaine secondaire

Droit - Juridique

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