GINGER FORMATION

Pratique de l’expertise construction : Règlement des litiges - Initiation aux expertises d’assurances et judiciaires

Certification / expertise

3 jour(s)

1570 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

  • Gérer les dossiers d’expertise construction, faire le point sur l’assurance construction.
  • Identifier les différents types d’expertises, leurs déroulements.
  • Évaluer les rôles des intervenants et se positionner dans le cadre d’une expertise.
  • Ordonnancer les différentes pièces d’un dossier (offensif ou défensif).
  • Défendre ses intérêts : Ecrire et réagir à bon escient.

Public visé

  • Experts “juniors” ou futurs experts bâtiment : Judiciaire et d’assurance.
  • Experts d’assurance construction ou multirisques, gestionnaires de sinistres.
  • Responsables projets et travaux amenés à défendre les intérêts de leurs entreprises dans le cadre de contentieux.
  • Architectes.

Programme

Environnement des garanties applicables en construction :
  • Notion de contrat :
    • Rôles et responsabilités des acteurs de la construction.
    • Spécificités des marchés publics, privés.
    • Groupements d’entreprises, sous-traitance.
  • Législation applicable :
    • Domaine d’application de la responsabilité décennale.
    • Garantie de bon fonctionnement.
    • Garantie de parfait achèvement.
  • Différents domaines d’intervention :
    • Garanties des constructeurs et la responsabilité délictuelle et contractuelle.
  • Assurance construction :
    • Contrats.

Expertise construction : Dommages ouvrages :

  • Objectifs de la loi du 4 janvier 1978 sur l’assurance construction.
  • Textes relatifs au règlement des sinistres.
  • Déclaration de sinistre.
  • Missions de l’expert en fonction de l’importance des sinistres.
  • Rapport d’expertise.
  • Convention de règlement.
  • Conséquences du rapport d’expertise vis-à-vis des constructeurs.
  • Positions et comportements des acteurs dans l’expertise.
  • Nature de la mise en cause.
  • Responsabilités mises en jeu.
  • Relations avec l’assureur, l’avocat, l’expert.
  • Rédaction des notes et des dires.
  • Méthodologie de suivi d’un dossier.

Recours.

Expertise judiciaire :

  • Généralités :
    • Procédures civiles et administratives.
    • Expertise par voie de référé.
    • La matière du procès.
    • Le respect du contradictoire.
    • Le rôle des parties.
  • Déroulement de l’expertise judiciaire.
  • Les compétences requises pour être expert judiciaire.
  • Comment devenir expert judiciaire.
  • Les Modes Alternatifs des Règlements des Conflits (notions).
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

3 jour(s)

Coût

1570 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine secondaire

Droit - Juridique

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