Revue Fiduciaire Formation

Présider le Comité Social et économique - CSE - dans une entreprise d’au moins 50 salariés

Certification / expertise

1 jour(s)

800 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Connaître les conditions de mise en place du CSE.
  • Maîtriser les attributions du CSE.
  • Identifier toutes les procédures d’information et de consultation du CSE.
  • Favoriser le dialogue social.

Public visé

  • Tout dirigeant d’entreprise, d’établissement ou de centre de profit qui préside le CSE.
  • DRH et RRH.

Programme

Introduction :

  • Evolution : Des instances distinctes (DP, CE, CHSCT et DS) à la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP).
  • Le comité économique et social et le conseil d’entreprise.

Connaître les droits et obligations des membres du CSE :

  • La composition du CSE.
  • Le statut des membres du CSE.
  • Crédit d’heures et liberté de déplacement.

Maîtriser les règles relatives à l’organisation interne et au fonctionnement du CSE :

  • La personnalité juridique du CSE et ses conséquences.
  • Le bureau, secrétaire et trésorier.
  • Les comptes du CSE.
  • Les commissions du CSE.
  • Les moyens du CSE.
  • Le règlement intérieur du CSE.

Cerner la nature et les modalités d’intervention du CSE, ses moyens d’information :

  • Distinctions et précisions essentielles sur le champ d’intervention et le rôle du CSE.
  • Modalités d’intervention du CSE.
  • Moyens d’information du CSE.

Identifier les obligations d’information et de consultation du CE :

  • Les attributions générales du CSE.
  • Les informations et consultations récurrentes.
  • Les informations et consultations ponctuelles.

S’assurer d’une préparation et d’un déroulement des réunions conformes aux obligations légales :

  • La préparation des réunions.
  • Le déroulement des réunions.
  • Le délit d’entrave.

Identifier les règles de protection des membres du CSE :

  • Personnes concernées.
  • Mesures donnant lieu à protection.
  • Contenu de la protection et sanctions.
 

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À Lyon

Du 23/09/2019 au 23/09/2019

À Paris

Du 23/09/2019 au 23/09/2019

Du 24/10/2019 au 24/10/2019

Du 02/12/2019 au 02/12/2019

Centre

Revue Fiduciaire Formation
100, rue La Fayette
75010 Paris 10 ème arrondissement
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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

800 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

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