Revue Fiduciaire Formation

Présider le CSE dans une entreprise de moins de 50 salarié

Certification / expertise

1 jour(s)

800 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

  • Vérifier les limites des attributions des « DP » et la différence avec les membres du CSE.
  • Savoir préparer et organiser les réunions de l’instance.

Public visé

  • Dirigeant amené à présider cette instance.
  • Expert-comptable.
  • DRH.
  • RRH.

Programme

L'obligation de mise en place du CSE, instance commune de représentation des salariés :

  • L'organisation des élections dès dépassement du seuil de 11 salariés.
  • Les règles et le déroulement des élections, la durée et le cumul des mandats.
  • Le remplacement du titulaire.

Rôle & composition de la nouvelle instance :

  • Rôle au niveau des établissements ou de l’entreprise entre 11 et 49 salariés.
  • Nombre d’élus et nombre maximal de mandats successifs des représentants des salariés.
  • Périodicité de réunion.
  • Effets de la variation de l’effectif sur les prérogatives de l’instance.
  • Effets sur le mandat encore en cours des représentants des salariés.

Les domaines d'intervention des membres composant la délégation du personnel au CSE :

  • Comparaison avec les attributions des « anciens » DP et des nouveaux membres du CSE de moins de 49 salariés.
  • Le nouveau rôle de lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail issu de la loi « Avenir professionnel » (dès le 1er janvier 2019).

Le respect des droits des DP :

  • Le droit à l'information et à la communication obligatoire.
  • La gestion des réunions périodiques.
  • Les moyens obligatoires mis à disposition des membres de la délégation du personne (local, affichage).
  • La gestion des heures de délégation.
  • Le respect de la liberté de déplacement dans et en dehors de l'entreprise.
 

La formation "Présider le CSE dans une entreprise de moins de 50 salarié" vous intéresse ?

Recevez gratuitement le programme de la formation par Revue Fiduciaire Formation.

Les données personnelles recueillies ci-dessus sont destinées à Figaro Classifieds ainsi qu’aux organismes que vous avez sélectionnés afin qu’ils vous contactent et vous adressent leurs informations relatives à votre demande en lien avec l’activité de l’organisme. Voir plus


Les internautes qui ont consulté cette annonce ont aussi consulté:

En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

800 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Posez une question à notre responsable pédagogique

Recevez des formations similaires

Kelformation vous suggère des formations qui vous correspondent.

Inscrivez-vous et recevez directement les annonces par mail.

Les données personnelles recueillies ci-dessus sont destinées à Figaro Classifieds afin de vous fournir les services auxquels vous souscrivez et notamment vous envoyer des offres de formations correspondant à votre recherche. Voir plus