Université paris 8 FA
Propriété industrielle et industries de santé - Master 2
Master Pro 2
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6000 € HT
Université
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Objectifs
Les compétences visées sont :Brevets et marques :
- Concevoir, préparer et accompagner un dossier de brevet (brevets de logiciels, brevets de médicaments, brevet sur les gènes,…).
- Élaborer et suivre un dossier de marques, de dessins et modèles ou d’obtentions végétales.
- Construire un projet.
- Réaliser une veille technologique, brevets et marques.
- Préparer et instruire un dossier de transfert de technologies.
- Suivre le droit des contrats.
- Evaluer les stratégies de l’entreprise dans l’environnement industriel.
- Conseiller et agir dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon.
- Analyser de façon critique des données comptables et statistiques pour la prise de décision.
- Conseiller l’entreprise sur les différentes opportunités fiscales.
- Etablir un diagnostic.
- Mener les audits.
- Conduire une analyse budgétaire et financière.
- Effectuer et accompagner un contrôle budgétaire.
- Juriste d’entreprise.
- Conseil en propriété industrielle.
- Avocats et magistrats experts en propriété industrielle.
- Départements « Propriété industrielle » et « Valorisation / Transfert de technologies » des industries pharmaceutiques, cosmétiques, de l’agro-alimentaire et des biotechnologies.
- Cabinets d’avocats et cabinets de conseil en propriété industrielle.
- Organisations nationales et internationales (INPI, OMPI, Offi ce Européen des Brevets, OHMI, OMC).
- Organismes publics ou semi-publics de la recherche (ministère de la Santé, ministère de l’Industrie, CNRS, INSERM, CEA, INPI, INAO, INA, services de valorisation des universités, Service des douanes).
Public visé
Cette formation s’adresse à :- Des étudiants souhaitant compléter leur formation initiale en suivant un cursus en alternance pour travailler dans le secteur industriel de la santé et des biotechnologies ou de la recherche.
- Des professionnels désirant se spécialiser/évoluer au sein de ce secteur de pointe.
- Juristes, scientifiques, ingénieurs chimistes et biologistes d’entreprises ou de cabinets de conseil en propriété industrielle.
- Avocats (la propriété intellectuelle est désormais une spécialité reconnue par la réglementation des barreaux).
- Chercheurs des organismes publics et semi-publics.
Programme
Les différents modules articulent l’approche de la propriété industrielle (comme outil et valeur essentielle) dans le domaine des industries de santé et des sociétés de biotechnologies, celle des relations contractuelles (contrats de transfert de technologies et revenus perçus au titre des licences de brevets qui permettent de financer la recherche-développement des entreprises et établissements publics) et des matières spécifiques (droit pharmaceutique, droit de la recherche biomédicale, réglementation des OGM, etc.).
1er semestre :
- Droit des brevets.
- Droit des marques.
- Droit des obtentions végétales.
- Droit de la responsabilité-biotechnologies.
- Droit des contrats, transferts de technologies brevets.
- Droit pharmaceutique et brevets de médicaments.
2nd semestre :
- Droit de la concurrence et propriété industrielle.
- Fiscalité et propriété industrielle.
- Réglementation des OGM.
- Anglais juridique.
- Droit comparé bioéthique / biotechnologies.
- Droit de la recherche.
Mémoire :
Le mémoire professionnel est élaboré dans le respect des normes scientifiques universitaires, sous la direction d’un enseignant de la formation. Réalisé sur un sujet d’actualité en lien avec l’un des cours dispensé, il inclut une étude de terrain. Il est soutenu devant un jury en fin de cursus.
STAGE :
La durée du stage est de 420h. minimum (3 à 5 mois) dans un établissement/organisme privé ou public. Cette période en entreprise s’étend sur 1 an en contrat de professionnalisation et fournit la matière du sujet entrant dans la composition du mémoire (80 pages environ).
Pour les stagiaires en formation continue, ces missions peuvent être assumées en pleine responsabilité mais doivent être validées en amont par la responsable pédagogique et faire l’objet d’une convention de stage pratique.
Module spécifique Contrat de professionnalisation : Tutorat Compétences, recherches documentaires et veille professionnelle et juridique.
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Centre
Université paris 8 FA
2 rue de la liberté
93526 Saint-Denis cedex
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En résumé
Objectif
Durée
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Coût
6000 € HT
Modes d'enseignement
En alternance