GINGER FORMATION

Réglementation et mise en accessibilité des bâtiments

Certification / expertise

2 jour(s)

1240 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Appliquer la réglementation et ses champs d’application relative à l’accessibilité des bâtiments.
  • Appliquer une méthodologie d’analyse des exigences d’accessibilité en phases programme et conception pour les opérations en neuf ou réhabilitation.
  • Évaluer l’atteinte des objectifs réglementaires lors de la réception des travaux : Attestations de conformité.
  • Prendre en compte l’évolution de la réglementation (loi ELAN, loi ESSOC...).

Public visé

  • Ingénieurs et techniciens de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’oeuvre en bureau d’études, des services techniques des collectivités locales, de l’industrie et du tertiaire.
  • Architectes.
  • Collaborateurs d’architectes.
  • Gestionnaires de patrimoines immobiliers.

Programme

Accessibilité et qualité d’usage des bâtiments :
  • Notions d’accessibilité, d’adaptabilité.
  • Usage du bâtiment et prise en compte des handicaps :
    • Déficiences sensorielles : Visuelles, auditives.
    • Déficiences motrices, intellectuelles et cognitives.
Respect des obligations législatives et réglementaires :
  • Exigences réglementaires générales : Code de la construction, règlement de sécurité.
  • Réglementation issue de la loi du 11 février 2005 : Objectif, champ d’application.
  • Loi du 10 juillet 2014 (ordonnances : Agendas d’accessibilité programmée des bâtiments et leur mise à jour).
  • Arrêtés et décrets relatifs à l’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP), Installations Ouvertes au Public (IOP) et des bâtiments d’habitation.
  • Dérogations, solutions alternatives et mesures de substitution.
Modalités pratiques d’application des textes :
  • Échéances, dates d’application des textes.
  • Obligations des intervenants : Maître d’ouvrage, exploitants.
  • Permis de construire, attestation de conformité.
  • Commission accessibilité.
Démarche générale d’analyse d’un bâtiment :
  • Concept d’usage d’un bâtiment, analyse fonctionnelle des espaces
  • Approche du site : Le bâtiment, ses abords, son accès.
  • Analyse organisationnelle des déplacements dans un bâtiment : Approche globale, approche par type d’espace ou de bâtiment.
  • Cahier des charges.
  • Revue d’accessibilité aux différentes étapes du projet : Programme, Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (APD), réalisation, réception, exploitation.
  • Attestations de conformité.
Solutions techniques à l’accessibilité : Bâtiments neufs et existants :
  • Cheminements, accès, équipements, signalisation.
  • Circulations horizontales et verticales : ascenseurs, escaliers.
  • Places de stationnement : Intérieur, extérieur.
  • Équipements : Sanitaires, éclairage, interphones, portes, téléphone, plan de travail.
  • Exigences dimensionnelles et qualitatives.
  • Principes d’évacuation des Personnes à Mobilité Réduite (PMR), règles techniques (GN8 du réglement de sécuritéé incendie ERP et ERT).
  • Pour l’existant : Mesure d’assouplissement, de renforcement et solutions alternatives.
Applications et étude de cas :
  • ERP et IOP.
  • Lieux de travail.
  • Bâtiments d’habitation.
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1240 € HT

Modes d'enseignement

À distance / e-learning

Domaine secondaire

Droit - Juridique

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