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COMUNDI

Réglementation et pratique des marchés publics - NIVEAU 1

Certification / expertise

3 jour(s)

2400 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

  • Maîtriser les règles de la commande publique : L'ordonnance du 23 juillet 2016, le décret du 25 mars 2016, la loi Sapin II du 9 décembre 2016 et le décret du 10 avril 2017.
  • Préparer, passer et exécuter ses marchés publics en toute sécurité.
  • Respecter la procédure de sélection des candidats et le choix des offres.


Public visé

  • Acheteur et agent public non juristes amenés à intervenir dans les procédures de marchés publics.
  • Partenaire privé souhaitant renforcer ses liens avec les acheteurs publics.
  • Juriste.
  • Toute personne souhaitant s'initier à la réglementation et la pratique des marchés publics.


Programme

JOUR 1 DE LA FORMATION :

Analyser le nouveau cadre réglementaire des marchés publics : Généralités et évolutions récentes :

  • Les principes fondamentaux de l'achat public : Concurrence, égalité, transparence, sauvegarde des deniers publics.
  • Les différents intervenants à l'acte d'achat public : Le pouvoir adjudicateur, l'ordonnateur, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous-traitants.
  • La définition d'un marché public depuis l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret d'application du 25 mars 2016.
  • Les apports de la loi Sapin II du 9 décembre 2016.
Maîtriser les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) :
  • Le seuil pour les achats sans publicité ni mise en concurrence.
  • L'appréciation du seuil.
  • Un formalisme limité.
Organiser une procédure d'appel d'offres :
  • Les cas de recours à la procédure ouverte et à la procédure restreinte.
  • Le formalisme à respecter.
  • La commission d'appel d'offres.
  • Les différentes étapes de la procédure.
  • Les limites de l'appel d'offres.

JOUR 2 DE LA FORMATION :

Connaître les modalités des procédures négociées :

  • Les cas de figure dans lesquels passer un marché négocié : La nouvelle procédure concurrentielle avec négociation.
  • Les modalités de publicité et de mise en concurrence.
Rédiger et publier l'avis d'appel public à la concurrence :
  • Les seuils de publication au JAL, BOAMP, JOCE.
  • Les mentions obligatoires et complémentaires.
  • L'analyse d'un avis d'appel public à la concurrence.
Rédiger le réglement de consultation :
  • Les mentions obligatoires et complémentaires.
  • Les critères de sélection des candidats et des offres.
  • Les modalités de retrait du DCE.
  • Les modalités de remise des offres.
Sécuriser la rédaction de l'acte d'engagement :
  • Les mentions obligatoires.
  • L'exemplaire unique pour nantissement.
Identifier les différentes formes de marchés et leurs spécificités :
  • Le marché à quantités définies.
  • Le marché fractionné à tranches.
  • Les accords-cadres.

JOUR 3 DE LA FORMATION :

Préparer les pièces contractuelles d'un marché public :

  • Les documents à intégrer au dossier de consultation des entreprises (DCE).
  • Le cahier des clauses administratives générales (CCAG).
Rédiger le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) :
  • Les clauses relatives aux délais et aux pénalités.
  • Les modalités de vérification et de réception des prestations.
  • Les clauses relatives au prix et à leur révision.
  • Les conditions administratives et financières du marché.
Sécuriser la sélection des candidats :
  • La déclaration sur l'honneur.
  • Les garanties techniques et financières.
  • Le tirage au sort et le classement des candidats.
  • La question des variantes.
Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse :
  • Le classement et l'analyse des offres.
  • La détection des offres anormalement basses.
Notifier le marché au titulaire et informer les candidats évincés :
  • Les modalités de notification.
  • L'avis d'attribution du marché.
  • L'information des candidats.

 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 24/06/2019 au 26/06/2019

Du 26/08/2019 au 28/08/2019

Du 09/10/2019 au 11/10/2019

À Lyon

Du 09/10/2019 au 11/10/2019

Du 04/12/2019 au 06/12/2019

Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis
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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

3 jour(s)

Coût

2400 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Achats

Domaine secondaire

Droit public

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