GINGER FORMATION

Réglementations techniques de la construction

Certification / expertise

3 jour(s)

1600 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

Appliquer les textes réglementaires de la construction en fonction du projet :
  • Réglementation Thermique (RT) dans le neuf et l’existant.
  • Réglementation Acoustique (RA).
  • Accessibilité des bâtiments aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
  • Sécurité incendie.

Public visé

  • Ingénieurs et techniciens en bureau d’études, de la maîtrise d’œuvre et des services techniques des collectivités locales, du tertiaire et de l’industrie.
  • Gestionnaires techniques immobiliers.
  • Contrôleurs techniques.

Programme

Réglementation technique de la construction :
  • Textes législatifs et réglementaires.
  • Codes, règlement de construction.
  • Textes techniques, normes, Document Technique Unifié (DTU), règles professionnelles, Atec, Atex.
  • Textes réglementaires et textes contractuels.
Réglementation incendie :
  • Principes de sécurité incendie.
  • Compétence des pouvoirs publics :
    • Établissements assujettis au Code du Travail.
    • Établissement Recevant du Public (ERP), Habitation, Immeuble de Grande Hauteur (IGH) et Immeuble de Très Grande Hauteur (ITGH), installations classées, parcs de stationnement.
  • Actualité réglementaire : Loi ELAN, loi ESSOC, les Guides de préconisation.
  • Classification des matériaux et éléments de construction :
    • - Réaction et résistance au feu des matériaux, Normes Européennes.
    • - Évacuation des personnes handicapées et à mobilité réduite.
  • Dispositions relatives au désenfumage.
  • Registre de sécurité.
  • Application des textes lors des opérations de réhabilitation.
  • Organisation et fonctionnement des commissions de sécurité.
Accessibilité des bâtiments :
  • • Objectifs et principes d’accessibilité des bâtiments :
    • Règles de base, loi du 11 février 2005 : Décrets et arrêtés.
    • Objectifs, règles techniques, recommandations.
    • Textes applicables aux bâtiments existants et à construire (ERP, IOP et ERT).
    • Permis de construire, DP, DAT, dossier accessibilité.
  • Dérogations, mesures de substitution et solutions alternatives.
  • Attestation de conformité, registre d'accessibilité.
  • Imprimés CERFA.
  • Information sur les Ad’AP et leurs révisions.
Réglementation acoustique :
  • Terminologie et notions d’acoustique.
  • Textes réglementaires :
    • Réglementations en fonction des destinations des bâtiments.
    • Bâtiments d’habitation : La Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA) et sa traduction en langage européen, la RA 99 (arrêtés du 30 juin 1999), l’isolation vis-à-vis des bruits de l’espace extérieur (arrêté du 30 mai 1996).
    • Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la RA dans les logements neufs.
    • Bruits de voisinage : Décret du 31 août 2006.
    • Limitation du bruit dans certains établissements.
  • Les contrôles in situ :
    • Normes de mesurage
  • Textes réglementaires, leur application concrète :
    • Isolation aux bruits aériens.
    • Limitation des bruits de choc.
    • Limitation des bruits d’équipements.
    • Absorption dans les circulations communes.
Réglementation thermique dans le neuf et l’existant :
  • RT dans l’existant.
  • Labels.
  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), ventes, location, construction, bâtiments publics.
  • Réglementation thermique RT 2012 : exigences en terme de Bbio max, Cep max et Tic réf.
  • Déroulement d’un projet RT 2012 : Etapes clés, responsabilités.
  • Les points clés de la conception d’un projet.
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

3 jour(s)

Coût

1600 € HT

Modes d'enseignement

À distance / e-learning

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