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GINGER FORMATION

Réglementations applicables en réhabilitation

Certification / expertise

3 jour(s)

1570 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Appliquer les règles essentielles de construction lors de l’établissement d’un projet de réhabilitation.
  • Appliquer les textes réglementaires dans les domaines : Urbanisme, accessibilité des bâtiments, sécurité incendie et thermique.
  • Anticiper les contentieux en prenant en compte les contraintes administratives et réglementaires.
  • Prendre en compte les évolutions réglementaires (loi ELAN, loi ESSOC…).

Public visé

  • Chefs de projet de la maîtrise d’ouvrage et des bureaux d’études.
  • Responsables travaux chargés d’opérations d’aménagement ou de réhabilitation.

Programme

Articulation des textes législatifs et réglementaires :

  • Nature des textes : Législatifs, réglementaires et techniques.
  • Code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation.
  • Règlement sanitaire départemental.
  • Conditions d’application des textes.

Réglementation en matière de sécurité incendie :

  • Textes applicables aux bâtiments neufs et existants, installations classées.
  • Travaux sur existants en fonction de leur destination (bureaux, Établissements Recevant du Public (ERP), industriels).
  • Organisation des commissions de sécurité.
  • Demandes de dérogation : Procédures et mesures compensatoires.
  • Ingénierie en sécurité incendie : Stabilité au feu des structures, désenfumage.
  • Evolutions réglementaires.

Réglementation en matière d’accessibilité :

  • Loi du 11 février 2005 et loi du 10 juillet 2014 (ordonnances : Agendas d’accessibilité programmés).
  • Les décrets d’application.
  • L’arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants).
  • Textes applicables dans l’habitat existant et le neuf.
  • Diagnostics : Objectifs, procédure et méthodologie.
  • Règles d’aménagement.
  • Décret applicable aux Établissements Recevant les Travailleurs (ERT), code du travail.
  • Dérogations, mesures de substitution, solutions alternatives.
  • Label Qualitel « accessibilité ».
  • Attestations de conformité.

Réglementation thermique existant :

  • Approche globale : Améliorer le bâti et les équipements énergétiques.
  • Labels en rénovation.
  • Panels des équipements et systèmes.

Urbanisme :

  • Urbanisme réglementaire : Règlement national d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme, cartes communales.
  • Urbanisme individuel.
  • Réforme des autorisations d’urbanisme.
  • Travaux sur construction existante / travaux d’entretien de réparations ordinaires, soumis à un permis de construire et changements de destination soumis à une déclaration préalable.
  • Droit privé, code civil : Servitudes, bornage, clôtures, mitoyenneté, vue, plantations, contentieux du permis de construire.
 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 24/09/2019 au 26/09/2019

À Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Du 24/09/2019 au 26/09/2019

Centre

GINGER FORMATION
12 avenue Gay Lussac – La Clef St Pierre
78990 Élancourt
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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

3 jour(s)

Coût

1570 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine secondaire

Bâtiment - Travaux publics

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