GINGER FORMATION

Réglementations techniques applicables en réhabilitation

Certification / expertise

3 jour(s)

1600 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Appliquer les règles essentielles de construction lors de l’établissement d’un projet de réhabilitation.
  • Appliquer les textes réglementaires dans les domaines : Urbanisme, accessibilité des bâtiments, sécurité incendie et thermique.
  • Appliquer la réglementation thermique en fonction de la surface, du coût des travaux de rénovation et l’année de construction du bâtiment.
  • Anticiper les contentieux en prenant en compte les contraintes administratives et réglementaires.
  • Prendre en compte les évolutions réglementaires (loi ELAN, loi ESSOC..).

Public visé

  • Chefs de projets de la maîtrise d’ouvrage et en bureau d’études.
  • Responsables travaux chargés d’opérations d’aménagement ou de réhabilitation.

Programme

Articulation des textes législatifs et réglementaires :
  • Nature des textes : Législatifs, réglementaires et techniques.
  • Code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation.
  • Règlement sanitaire départemental.
  • Conditions d’application des textes.
Réglementation en matière de sécurité incendie :
  • Textes applicables aux bâtiments neufs et existants, installations classées.
  • Travaux sur existants en fonction de leur destination (bureaux, Établissements Recevant du Public, Habitation).
  • Organisation des Commissions de sécurité.
  • Adaptation de la réglementation aux travaux liés à l’existant.
  • Demandes de dérogation : Procédures et mesures compensatoires.
  • Ingénierie en sécurité incendie : Stabilité au feu des structures, désenfumage.
  • Evolutions réglementaires – Loi ELAN – Loi ESSOC – Guides de préconisation.
  • • Responsabilités des acteurs des la construction.
Réglementation en matière d’accessibilité :
  • Loi du 11 février 2005.
  • Les décrets d’application.
  • L’arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants).
  • Textes applicables dans l’habitat existant et le neuf.
  • Le Code du travail – Etablissements existants recevant des travailleurs.
  • Diagnostics : Objectifs, procédure et méthodologie.
  • Règles d’aménagement.
  • Dérogations, mesures de substitution, solutions alternatives.
  • Label Qualitel « accessibilité ».
  • Attestations de conformité, registre d’accessibilité.
Réglementation thermique existant :
  • Approche globale : Améliorer le bâti et les équipements énergétiques.
  • Labels en rénovation.
  • Panels des équipements et systèmes.
Urbanisme :
  • Urbanisme réglementaire : Règlement national d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme, cartes communales.
  • Urbanisme individuel.
  • Réforme des autorisations d’urbanisme.
  • Travaux sur construction existante / travaux d’entretien de réparations ordinaires, soumis à un permis de construire et changements de destination soumis à une déclaration préalable.
  • Droit privé, code civil : Servitudes, bornage, clôtures, mitoyenneté, vue, plantations, contentieux du permis de construire.
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

3 jour(s)

Coût

1600 € HT

Modes d'enseignement

À distance / e-learning

Domaine secondaire

Bâtiment - Travaux publics

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