GINGER FORMATION
Réglementations applicables en réhabilitation
Certification / expertise
3 jour(s)
1570 € HT
Organisme privé de formation continue
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Objectifs
- Appliquer les règles essentielles de construction lors de l’établissement d’un projet de réhabilitation.
- Appliquer les textes réglementaires dans les domaines : Urbanisme, accessibilité des bâtiments, sécurité incendie et thermique.
- Anticiper les contentieux en prenant en compte les contraintes administratives et réglementaires.
- Prendre en compte les évolutions réglementaires (loi ELAN, loi ESSOC…).
Public visé
- Chefs de projet de la maîtrise d’ouvrage et des bureaux d’études.
- Responsables travaux chargés d’opérations d’aménagement ou de réhabilitation.
Programme
Articulation des textes législatifs et réglementaires :
- Nature des textes : Législatifs, réglementaires et techniques.
- Code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation.
- Règlement sanitaire départemental.
- Conditions d’application des textes.
Réglementation en matière de sécurité incendie :
- Textes applicables aux bâtiments neufs et existants, installations classées.
- Travaux sur existants en fonction de leur destination (bureaux, Établissements Recevant du Public (ERP), industriels).
- Organisation des commissions de sécurité.
- Demandes de dérogation : Procédures et mesures compensatoires.
- Ingénierie en sécurité incendie : Stabilité au feu des structures, désenfumage.
- Evolutions réglementaires.
Réglementation en matière d’accessibilité :
- Loi du 11 février 2005 et loi du 10 juillet 2014 (ordonnances : Agendas d’accessibilité programmés).
- Les décrets d’application.
- L’arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants).
- Textes applicables dans l’habitat existant et le neuf.
- Diagnostics : Objectifs, procédure et méthodologie.
- Règles d’aménagement.
- Décret applicable aux Établissements Recevant les Travailleurs (ERT), code du travail.
- Dérogations, mesures de substitution, solutions alternatives.
- Label Qualitel « accessibilité ».
- Attestations de conformité.
Réglementation thermique existant :
- Approche globale : Améliorer le bâti et les équipements énergétiques.
- Labels en rénovation.
- Panels des équipements et systèmes.
Urbanisme :
- Urbanisme réglementaire : Règlement national d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme, cartes communales.
- Urbanisme individuel.
- Réforme des autorisations d’urbanisme.
- Travaux sur construction existante / travaux d’entretien de réparations ordinaires, soumis à un permis de construire et changements de destination soumis à une déclaration préalable.
- Droit privé, code civil : Servitudes, bornage, clôtures, mitoyenneté, vue, plantations, contentieux du permis de construire.
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Les prochaines sessions
À Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Du 09/04/2019 au 11/04/2019
Du 24/09/2019 au 26/09/2019
Centre
GINGER FORMATION
Domaine de St-Paul
102 Route de Limours
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
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En résumé
Objectif
Certification / expertise
Durée
3 jour(s)
Coût
1570 € HT
Modes d'enseignement
En école ou centre de formation