Objectifs
- Connaître les différents textes de référence applicables en matière de droits et informations du patient.
- Connaître la composition et des missions de la CRUQPC et du rôle du médiateur.
- Connaître le rôle de la personne de confiance (qui, quelles sont ses limites…).
- Connaître la réglementation sur le consentement, les divers types de consentements et comment les recueillir.
- Connaître les informations nécessaires à transmettre au patient.
- Mesurer les conséquences juridiques et pratiques en cas de non respects de ces droit.
A l'issue du stage, vous serez capable de fournir des informations claires au regard de la réglementation actuelle dans son champ de compétences professionnelles.
Public visé
Tout personnel accompagnant l'usager.
Programme
Les textes et les outils : Le contexte législatif et réglementaire général :
Les textes de références.Loi n°2002-303 du 4 mars 2002.Droit à la protection de la santé.Loi HPST du 21 juillet 2009.Loi...