Revue Fiduciaire Formation

Savoir établir une cartographie des risques fiscaux

Certification / expertise

1 jour(s)

800 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Acquérir les outils indispensables pour identifier et évaluer les risques fiscaux de l’entreprise.
  • Appréhender la méthodologie d’un contrôle fiscal.
  • Anticiper et prévenir en amont les redressements fiscaux.

Public visé

  • Responsables fiscaux.
  • Responsables/directeurs administratifs et financiers.
  • Comptables.
  • Auditeurs.
  • Avocats.
  • Experts-comptables.
  • Commissaires aux comptes.

Programme

LES NOUVEAUX REDRESSEMENTS : RECTIFICATIONS LIÉES À LA FORME :

  • Nouvelles obligations comptables : Le FEC.
  • Le nouveau texte au 1er janvier 2014 : L'article L.47-1 du LPF.
  • Les sanctions en cas d'absence de présentation (art. L. 74, al. 2 du LPF).
  • Le contrôle fiscal informatique.
  • Accroissement des risques de l'entreprise :
    • Analyse de la comptabilité commerciale, analytique ou budgétaire.
    • Tests en vue de détecter les anomalies.
    • Développement des demandes de traitement.
    • Les 3 choix du contribuable par le LPF.
  • Les conséquences pour l'entreprise :
    • Les moyens de défense à adopter.
    • Les logiciels permissifs.
  • Les sanctions pour non-respect des règles de facturation :
    • Formalisme papier.
    • Formalisme informatique.
  • Le chemin de révision et l'archivage électronique.

LES NOUVELLES UTILISATIONS DES SANCTIONS FISCALES : LA PRESSION :

  • La banalisation des manquements délibérés.
  • Les manoeuvres frauduleuses en augmentation constante.
  • L'opposition à contrôle fiscal et les reconstitutions de recettes.
  • La nouvelle procédure de plainte pour fraude fiscale :
    • Les surveillances fiscales.
  • L'infiltration :
    • Les écoutes téléphoniques et les e-mails.
    • Le nouveau rôle de la Commission des infractions fiscales (CIF).

3. LES AXES DES CONTRÔLES : UNE NOUVELLE DONNE CIBLÉE :

  • Les prix de transfert et les préoccupations de l'administration.
  • La chasse aux paradis fiscaux et les flux financiers : Redevances, intérêts (art. 212, II du CGI) et dividendes.
  • La notion d'établissement stable en droit français et international : Enjeux fiscaux de la qualification.
  • Les dirigeants et les avoirs à l'étranger.
  • Les reconstitutions de recettes dans les PME.

LES IMPÔTS LOCAUX : LE POINT FAIBLE DE L'ENTREPRISE :

  • Des enjeux financiers colossaux liés aux budgets des collectivités locales.
  • Des procédures de contrôle très rapides.
  • Des bases imposables opaques.
  • La détection des anomalies dans l'entreprise.
  • L'évaluation des établissements : Etablissement industriel ou commercial.

 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

800 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Fiscalité

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