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COMUNDI

Sécuriser ses contrats à durées indéterminées - MAJ ord. Macron

Certification / expertise

1 jour(s)

895 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Sécuriser la rédaction du contrat de travail et des clauses sensibles.
  • Assurer efficacement l’évolution du contrat de travail à durée indéterminée.
  • Maîtriser les clauses à risque.

Public visé

  • Directeur RH.
  • Responsable RH.
  • Assistant RH.
  • Collaborateur RH.
  • Juriste en droit social.
  • Toute personne en charge de la rédaction et du suivi des contrats de travail.

Programme

Maîtriser les règles essentielles en matière de contrat de travail :

Etre au fait de l’actualité réglementaire – focus ordonnances Macron :

  • Cerner les impacts des ordonnances Macron sur le contrat de travail.
  • CDI de chantier : Quel intérêt ? quel cadre juridique ? comment y avoir recours ?
  • CDI intérimaire : Quel intérêt ? quel cadre juridique ?
  • Accord de branche, accord d’entreprise : Les nouvelle règle de hiérarchisation des normes.
  • Promesse d’embauche : Distinguer « promesse unilatérale » et « offre de contrat de travail ».
Respecter les clauses obligatoires :
  • Spécifier dans chaque contrat le statut et la qualification requise.
  • Etre exhaustif dans les missions principales.
  • Préciser les périodes d’essai et préavis, le salaire et les avantages en nature.
  • Identifier les spécificités de la convention collective de l’entreprise et son impact sur le contrat de travail.
  • Préciser les horaires et durée du temps de travail.

Cas pratique : « chercher l’erreur » sur un contrat de travail.

Rédiger avec soin toutes les clauses du contrat :
  • Forfaits jours, télétravail et astreintes : Maîtriser toutes les spécificités en matière de temps de travail.
  • Focus sur le temps partiel : Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…).
  • Comment rédiger les objectifs (chiffrés et non chiffrés) et la rémunération variable ?
  • Clauses de mobilité géographique, non concurrence, mobilité, exclusivité ou de fidélité : Les éléments essentiels à indiquer pour assurer leur validité.
  • Rappel sur la clause de dédits formation.

Cas pratique : QCM sur la validité des clauses du contrat de travail.


Gérer la vie du contrat à durée indéterminée : De la modification à la rupture :

Modifier le contrat de travail en tout sérénité :
  • Distinguer les modifications du contrat et les conditions d'exécution du contrat.
  • Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération, le statut.
  • Respecter les procédures et rédiger les avenants.
  • Connaître les droits de l’entreprise et droits du salarié en cas de refus de signature de l’avenant.
  • Tirer les conséquences du refus du salarié.
Rompre le contrat de travail :
  • Connaître les différents modes de rupture et l’échelle des sanctions.
  • Cerner la notion de faute et de motif personnel ainsi que les processus établis.
  • Prévenir les risques de contentieux.

Quizz final sur la qualification de la faute et les conséquences sur le contrat.

 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 20/03/2019 au 20/03/2019

Du 05/06/2019 au 05/06/2019

Du 22/10/2019 au 22/10/2019

Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis


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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

895 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

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