CFPTS

Contrats de travail - Cadre général et spécificités

Certification / expertise

21 heure(s)

790 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

Définir le champ légal et social qui régit le spectacle vivant pour maîtriser l’utilisation des différents contrats de travail.

Public visé

Attachés de production, assistants, administrateurs de structures culturelles et de collectivités territoriales.

Programme

INTRODUCTION :

Les différentes formes de relations individuelles de travail.

Hiérarchisation des textes et des normes.

Présentation de la notion de contrat de travail :
  • Critères d?identification.
  • Le lien entre l?employeur et le salarié.

LES FORMES DE CONTRATS DE TRAVAIL :

CDI, CDD, CDDU, CDI intermittent? :

  • Définitions et principes généraux.
  • Conditions de recours.
  • Mentions obligatoires et clauses particulières.
  • Durée et rupture.

Quelques contrats particuliers :

  • Contrat d?apprentissage.
  • Contrat de professionnalisation.
  • Contrats aidés : CUI-CAE, Emploi avenir?.

Jurisprudence :

  • Requalification de la relation individuelle de travail et/ou du contrat de travail.

CAS PRATIQUES :

  • Contrats d’artistes, techniciens, intermittents du spectacle.

Les stagiaires sont invités à venir munis de leurs ordinateurs personnels et d’exemples de contrats utilisés dans leur structure.

 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

21 heure(s)

Coût

790 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Spectacle

Domaine secondaire

Droit des contrats

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