CFPTS

Statuts juridiques de l’exercice des métiers du décor

Certification / expertise

7 heure(s)

270 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

Choisir sa structure juridique en fonction de la nature de ses activités professionnelles dans le secteur du décor.

Public visé

Tous les professionnels devant répondre à différents types de commande de réalisation de décors ou d’accessoires (sociétés de spectacle vivant, audiovisuelles ou entreprises du secteur marchand).

Programme

LE STATUT DE SALARIÉ :

Le droit du travail :

  • Contrat de travail / contrat d?entreprise.
  • Obligations de l?employeur.
  • Types de contrats : CDI / CDD / CDDU.
  • L?intermittence.
  • Les clauses particulières.

Temps de travail / Rémunération et protection sociale :

  • Gestion du temps de travail.
  • Lire une feuille de paie.
  • Détail des cotisations et prestations sociales.

EXERCER EN INDÉPENDANT :

La posture professionnelle.

Présentation synthétique des différents régimes : EI ? EURL ? SARL.

Régime fiscal :

  • Micro entreprise ? Déclaration contrôlée.

Options de TVA :

  • Franchise en base.
  • Régime réel.
  • Les changements de régime.

Les démarches de déclaration d?activité.

Les auteurs et la déclaration de revenus.

Cotisations sociales :

  • Auteur MDA ? Agessa / Libéral Urssaf.

L?'Auto-entrepreneur.

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

7 heure(s)

Coût

270 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Spectacle

Domaine secondaire

Droit - Juridique

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