Formation CCI Hauts-de-France

Urbanisme réglementaire et opérationnel

Certification / expertise

2 jour(s)

780 € TTC

CCI

Objectifs

La formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la profession.
  • Identifier et comprendre les règles d’urbanisme et les pratiques de l’urbanisme opérationnel.
  • Savoir reconnaître les procédures d’évolution des documents d’urbanisme afin d’éviter les blocages administratifs.
  • Connaître les nouvelles orientations légales en matière d’urbanisme et aborder les premiers effets / premières conséquences
  • Identifier les apports de la loi ELAN en matière d’urbanisme.

Public visé

  • Cette solution est ouverte aux dirigeants, salariés .
  • Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l’article 1er du décret du 20 Juillet 1972 ou lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statuaire...

Programme

NOTIONS D’URBANISME OPERATIONNEL :

Les modifications apportées par la loi A.L.U.R :

  • La suppression du COS (quel impact pour quels projets, les procédures d’évolution…).
  • Le coefficient de biotope.
  • Le PLU intercommunal.
  • La réforme du SCOT.
  • L’enquête publique.
Le document informatif :
  • Le certificat d’urbanisme A et B : Procédure, compétence territoriale, portée juridique, instruction, délais, CU tacite, recours, sursis à statuer….
Les autorisations d’urbanisme :
  • Le certificat d’urbanisme.
  • Le permis d’aménager.
  • Le permis de construire.
  • Le permis de démolir.
  • La déclaration préalable.
  • Le contentieux des autorisations d’urbanisme.
  • La fiscalité de l’urbanisme.
  • Le cas particulier des immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques.
Réglementation du droit de construire :
  • Servitudes d’urbanisme.
Règlement national d’urbanisme :
  • Plans d’occupation des sols.
Plans locaux d’urbanisme :
  • Zone d’aménagement concerté.
  • Règles locales d’urbanisme.
  • Cartes communales.
  • Servitudes d’utilité publique.
Servitudes de droit privé :
  • Le contentieux du permis de construire et des autres autorisations d’occupation au sol (le contentieux administratif de la légalité, le contentieux judiciaire).
  • Le lotisseur (déclaration préalable ou permis d’aménager ?)
La loi ELAN : (sous réserve de la parution des décrets d’application) :
  • La simplification de l’acte de construire.
  • La dématérialisation des autorisations de construire.
  • Amélioration du traitement du du contentieux.
  • Construire mieux et moins cher.
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

780 € TTC

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Type d'établissement

CCI

Domaine

Urbanisme

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