PROFORMALYS
Conformité de l’exécution budgétaire dans un établissement public
Certification / expertise
2 jour(s)
1150 € HT
Organisme privé de formation continue
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Objectifs
Présentation - Conformité de l’exécution budgétaire dans un établissement public- Connaître et maîtriser les principes de l’exécution budgétaire d’un établissement public.
- Connaître l’instruction comptable et budgétaire M91.
- Connaître les règles de la comptabilité publique en matière budgétaire.
Public visé
- Cadres.
- Responsables de services.
- Agents comptables.
Programme
Le décret 2012-1246 du 7 Novembre 2012 :L’exécution budgétaire :
- La séparation de l’ordonnateur et de l’agent comptable.
- Le principe de séparation.
- La réquisition de paiement.
- L’engagement.
- La liquidation.
- L’ordonnancement et le contrôle des documents.
- Le paiement / le recouvrement.
- Production à l’agent comptable des pièces justificatives.
- La conservation des pièces justificatives par l’agent comptable.
Les principes du droit budgétaire :
- Principe de l’annualité, de l’unité et de l’universalité.
- Principe de spécialité des crédits.
- Notions et nomenclature comptables.
- Opérations de fin d’année pour clôture de bilan.
Définition et forme de l’EPRD :
- Préparation et adoption de l’EPRD.
- Transmission à l’agent comptable.
- EPRD non voté ou non approuvé et décisions modificatives.
- Compte de résultat résumé et détaillé.
- Financement et capacité d’autofinancement (CAF).
- Investissements, financement.
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Centre
PROFORMALYS
5, rue Fénelon Paris
75010 Paris 10 ème arrondissement
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En résumé
Objectif
Certification / expertise
Durée
2 jour(s)
Coût
1150 € HT
Modes d'enseignement
Dans mon entreprise