PROFORMALYS

Conformité de l’exécution budgétaire dans un établissement public

Certification / expertise

2 jour(s)

1150 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Connaître et maîtriser les principes de l’exécution budgétaire d’un établissement public.
  • Connaître l’instruction comptable et budgétaire M91.
  • Connaître les règles de la comptabilité publique en matière budgétaire.

Public visé

  • Cadres.
  • Responsables de services.
  • Agents comptables.

Programme

Le décret 2012-1246 du 7 Novembre 2012 :

L’exécution budgétaire :
  • La séparation de l’ordonnateur et de l’agent comptable.
  • Le principe de séparation.
  • La réquisition de paiement.
La procédure d’exécution des recettes et des dépenses :
  • L’engagement.
  • La liquidation.
  • L’ordonnancement et le contrôle des documents.
  • Le paiement / le recouvrement.
La justification des opérations :
  • Production à l’agent comptable des pièces justificatives.
  • La conservation des pièces justificatives par l’agent comptable.
Les bases de la comptabilité et sa normalisation :

Les principes du droit budgétaire :
  • Principe de l’annualité, de l’unité et de l’universalité.
  • Principe de spécialité des crédits.
La normalisation :
  • Notions et nomenclature comptables.
  • Opérations de fin d’année pour clôture de bilan.
Les tableaux de bord budgétaires et financiers :

Définition et forme de l’EPRD :
  • Préparation et adoption de l’EPRD.
  • Transmission à l’agent comptable.
  • EPRD non voté ou non approuvé et décisions modificatives.
Présentation des documents budgétaires :
  • Compte de résultat résumé et détaillé.
  • Financement et capacité d’autofinancement (CAF).
  • Investissements, financement.
 

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De l'année 2019 à 2020

Centre

PROFORMALYS
5, rue Fénelon Paris
75010 Paris 10 ème arrondissement
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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1150 € HT

Modes d'enseignement

Dans mon entreprise, En école ou centre de formation

Domaine

Comptabilité

Domaine secondaire

Droit public

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