Objectifs
Présentation - Les règles de la comptabilité publique
Connaître les règles de base de la comptabilité publique ainsi que ses évolutions récentes pour une meilleure lecture et un contrôle plus efficace des comptes publics.
Public visé
Tout agent des services d’état ou des collectivités territoriales.
Programme
Le décret 2012-1246 du 7 Novembre 2012 :
Présentation et justification :
- L’application et l’intérêt du principe.
- Les sanctions au manquement du principe.
- Les exceptions du principe.
Les intervenants (ordonnateurs et comptables), statuts et responsabilités :
- Ordonnateur principal ou secondaire.
- Les ordonnateurs « décentralisés » : Les Maires, Les Présidents de Conseils Généraux ou régionaux.
- Le contrôle des opérations d’exécution (dépenses/recettes).
- Les contrôles internes (Contrôleur Financier, d’Etat, les Comptables Publics).
- Les contrôles externes (La Cour des Comptes – l’Inspection Générale des Finances – La Cour de Discipline Budgétaire et Financière.
- Les Chambres Régionales des Comptes – le Parlement).
La procédure d’exécution des recettes et des dépenses :
- L’engagement.
- La liquidation.
- L’ordonnancement et le contrôle des documents.
- Le paiement / le recouvrement.
- Documents légaux.
Les bases de la comptabilité et sa normalisation :
Les bases comptables :
- Les fondamentaux et les principes généraux.
Les nouvelles règles édictées par la LOLF :
- La comptabilité budgétaire.
- La comptabilité d’analyse du coût des actions.
- La comptabilité d’exercice et en « droits constatés ».
- La comptabilité de caisse.
- La comptabilité générale.
- Opérations de fin d’année pour clôture de bilan.
Les tableaux de bord budgétaires et financiers :
Les principaux tableaux de résultat :
- Compte de résultat résumé et détaillé.
- Financement et capacité d’autofinancement (CAF).