UNIVERSITE DE PARIS

DIU Expertise médico-légale - Droit - Juridique

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Objectifs

Présentation DIU Expertise médico-légale - Droit - Juridique :
  • Cet enseignement s'adresse aux médecins souhaitant exercer une activité d'expertise et notamment devenir expert judiciaire.
  • Il envisage les méthodologies de la conduite des expertises de responsabilité médicale dans les procédures pénales, civiles et administratives et l'évaluation des dommages selon les préconisations de la commission Dintilhac, en particulier du dommage corporel.
Et après ?

Poursuite d'études : Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université ou des séminaires.

Public visé

  • Les titulaires d'un doctorat d'état français en médecine.
  • Les étudiants inscrits en 3e cycle d'études médicales.
  • Les étrangers titulaires d'un doctorat d'état en médecine.
  • Les pharmaciens.
  • Les chirurgiens-dentistes.
  • Les candidats jugés aptes à suivre l'enseignement par le directeur de l'enseignement, et autorisés par le conseil pédagogique.

L'autorisation d'inscription est prononcée par les directeurs de l'enseignement après examen du dossier.

Programme

Présentation de l'enseignement.

Justice :

  • Histoire de l'expertise.
  • Organisations judiciaires en France et en Europe.
  • Institutionnalisation du droit de la victime.
  • Naissance du préjudice et principes généraux de son indemnisation.
  • Vérité médicale et vérité juridique.
  • Responsabilité médicale : Quelle juridiction pour quelle "faute" ?

L’Expertise :

  • Principes fondamentaux de l'expertise.
  • Éthique et moral en expertise.
  • Statut social et rémunération de l'expert.
  • Le secret professionnel.
  • Les relations médecin expert / magistrats / parties / avocat.
  • Le rôle du médecin conseil.
  • Psychologie de l’expertise.
  • Organisation de la réunion d'expertise.
  • Rédaction du rapport d’expertise : Les conditions de la nullité.

Civil :

  • Les principes directeurs du procès civil, la responsabilité civile.
  • Particularité de la responsabilité civile : Pour faute, sans faute.
  • La notion de perte de chance.
  • Principe général de responsabilité : Le lien de causalité entre la faute et le dommage.

Administratif :

  • Le tribunal administratif et les spécificités de la juridiction administrative.
  • Particularités et rémunération de l'expertise médicale administrative.

Pénal :

  • Le code pénal et le code de procédure pénale.
  • La déontologie de l'expert.
  • L'expertise du détenu.
  • Déposition de l'expert devant la cour d'assises : Le point de vue du magistrat.
  • Déposition de l'expert devant la cour d'assises : Le point de vue de l'expert.
  • L'autopsie médico-légale.
  • Problématiques spécifiques liées aux troubles mentaux.
  • Examens neuropsychologiques.
  • L'expert et la procédure pénale.
  • Les expertises au pénal, les examens complémentaires dans le cadre de l’expertise : Expertise toxicologique / expertise génétique / examens histopathologiques / examens radiographiques.
  • Fin de vie, limitation et arrêt des thérapeutiques actives.
  • Violences sexuelles

Les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux :

  • Principes de l'expertise devant les CCI.
  • CCI et aléa thérapeutique.
  • L'information sur les risques : Bonnes pratiques et manquements.
  • Le code de la santé publique et les vigilances.
  • La loi sur le handicap.
  • Réparation des dommages liés aux infections nosocomiales.

Dommage corporel (technique de quantification) :

  • La nomenclature DINTHILAC et ses barèmes.
  • La date de consolidation.
  • Évaluation des dommages corporels.
  • Les aménagements du lieu de vie.
  • La tierce personne.
  • La fraude médicale aux assurances.
  • Rédaction du rapport d'expertise médico-judiciaire : La forme, le fond, les pièges à éviter.
  • Prise en charge des victimes d'accidents collectifs.

Sécurité sociale :

  • Contentieux de la sécurité sociale et expertises du TASS.
  • Les procédures dans le cadre des affaires de sécurité sociale.
  • L'expert face au conseil de l'ordre.
  • La médiation.
  • Le rôle de la Commission Nationale des Accidents Médicaux dans le dispositif d'indemnisation amiable.

Expériences par spécialité :

Travaux dirigés : Analyse de cas avec présentation des faits, du rapport d’expertise et du jugement par le tribunal :

  • Chirurgie digestive.
  • Chirurgie orthopédique.
  • Chirurgie esthétique.
  • Chirurgie cardiaque.
  • Obstétrique.
  • SAMU, anesthésie, urgences.
  • Neurochirurgie.
  • Urologie et troubles sexuels.
  • Psychiatrie pénale.
  • Infections, y compris HIV, HVC, infections nosocomiales.
  • Pédiatrie et maladies génétiques.
  • Cancérologie.
  • Neurologie et traumas crâniens.
  • Pharmacologie.
  • Radiologie interventionnelle.
  • Ophtalmologie.
  • Responsabilité des paramédicaux.
  • Pneumologie.
  • Rhumatologie.
 

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Du 12/11/2021 au 30/06/2022

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5 Rue Thomas Mann
75205 Paris cedex 13
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En résumé

Objectif

DU

Durée

70 heure(s)

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Modes d'enseignement

Type d'établissement

Université

Domaine secondaire

Santé - Social

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