Université Paris Cité
DU Réparation juridique du dommage corporel
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150 heure(s)
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Objectifs
Présentation DU Réparation juridique du dommage corporel :Cet enseignement est destiné aux médecins, aux médecins-conseils des sociétés d’assurances ou d’organismes de sécurité sociale, aux docteurs en chirurgie dentaire, aux chirurgiens dentistes, ainsi qu’à tout médecin intéressé par la conduite de l’expertise médico-légale, la pathologie séquellaire, l’estimation du dommage corporel et par les problèmes de responsabilité médicale et d’assurances de personnes. Certaines unités d’enseignement pourront donner lieu à des équivalences pour le Master professionnel de "Prise en charge des victimes et auteurs d’agressions".
Compétences visées
A l'issue de la formation, le stagiaire est capable de:
Identifier les acteurs judiciaires et médicaux de l'expertise et leur rôle
Définir un médecin expert, de recours et d'assurance
Décrire le procédures civile pénale et administrative
Citer les critères de la loi Badinter sur les accidents de la route
Définir les CCI et ses critères d'admission
Identifier les chefs de préjudices en expertise et les classer en patrimoniaux et extra patrimoniaux
Définir la consolidation
Rédiger une discussion médico-légale et des conclusions sur un cas clinique proposé
Et après ?
Poursuite d'études : Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université ou des séminaires.
Public visé
- Les titulaires d'un diplôme d'Etat français de Docteur en médecine ou d'un master équivalent.
- Les titulaires d'un diplôme de médecine d'un pays étranger permettant d'exercer la médecine dans ce pays.
- Les titulaires d'un diplôme d'Etat de Docteur en Chirurgie dentaire ou d'un master équivalent.
- Les titulaires du diplôme d'Etat de chirurgien dentiste ou d'un master équivalent.
- Les candidats inscrits en 3ème cycle des études médicales.
- Les candidats titulaires d’un diplôme d’ Université sanctionnant, dans les disciplines médicales, des études jugées de même niveau par le Conseil du Laboratoire d’Ethique médicale et Médecine légale, sur proposition du Directeur de l’enseignement.
Programme
Références formation :
DUB781 (option Conseil de blessé)
DUB791 (option Conseil société assurance)
DUB801 (option Médecin expert judiciaire)
DUB811 (option Odontologie)
Calendrier : Octobre à juin
Volume horaire : 150 heures
Rythme : les cours ont lieu tous les mardis toute la journée
CONTENUS PÉDAGOGIQUES
Tronc Commun
Du droit à la réparation
Organisation judiciaire en France
Place de l’avocat dans l’expertise
Les sources du Droit
Les grands principes de la responsabilité, civile, pénale, administrative
Le dommage réparable
Procédure civile
Expertise civile
Procédure administrative
Expertise administrative
Loi Badinter
Le recours des Tiers Payeurs
L'assurance et le FGAO
CCI
Procédure pénale
Expertise pénale
CIVI
UMJ
Cadre expertal
Introduction sur les chefs de préjudice
L'Expertise médicale - Le rapport d'expertise - Barèmes
État antérieur et imputabilité
L'aggravation
Les infections nosocomiales
L’Expertise et l'indemnisation en CCI
L'Expertise psychiatrique au pénal
État antérieur, imputabilité en psychiatrie
Tutelle et curatelle
Les régimes, la faute inexcusable, recours des caisses
L'Expertise Sécurité Sociale
La MDPH
Les atteintes orthopédiques des membres inférieurs
Les atteintes orthopédiques des membres supérieurs
Les atteintes vasculaires et thoraciques
L’Expertise au sein du Service de Santé des Armées
Les traumatismes crâniens graves - Les atteintes médullaires
Le Grand Handicap
La tierce personne
L'ergothérapeute - Évaluation tierce personne
Anesthésie-Réanimation
Les Brûlures
Les atteintes génitales
Les atteintes obstétricales
Le Cadre Séquellaire
Odontologie
Responsabilités en oncologie
Place de l’expert auprès du juge
Le médecin conseil de recours et le médecin conseil d'assurance : regards croisés
Éthique et morale en expertise
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES D'ENCADREMENT
Responsable pédagogique : Pr Marie-France Mamzer
Coordination pédagogique : Dr Nicolas Soussy / Dr Samuel Benayoun / Dr Sylvie Helfre / Me Anne Bachellerie
Équipe pédagogique : Dr Samuel Benayoun / Dr Laurent Magnier / Dr Lionel Parois / Dr Jacques Reverberi
Ressources matérielles : Afin de favoriser une démarche interactive et collaborative, différents outils informatiques seront proposés pour permettre :
d'échanger des fichiers, des données
de partager des ressources, des informations
de communiquer simplement en dehors de la salle de cours et des temps dédiés à la formation.
MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXÉCUTION DE LA FORMATION ET D’EN APPRÉCIER LES RÉSULTATS
Au cours de la formation, le stagiaire émarge une feuille de présence par demi-journée de formation en présentiel et le Responsable de la Formation émet une attestation d’assiduité pour la formation en distanciel.
À l’issue de la formation, le stagiaire remplit un questionnaire de satisfaction en ligne, à chaud. Celui-ci est analysé et le bilan est remonté au conseil pédagogique de la formation.
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Centre
Université Paris Cité
5 Rue Thomas Mann
75205 Paris cedex 13
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En résumé
Objectif
Durée
150 heure(s)
Coût
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