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DU Réparation juridique du dommage corporel - Droit social

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150 heure(s)

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Objectifs

Présentation DU Réparation juridique du dommage corporel - Droit social :

Cet enseignement est destiné aux médecins, aux médecins-conseils des sociétés d’assurances ou d’organismes de sécurité sociale, aux docteurs en chirurgie dentaire, aux chirurgiens dentistes, ainsi qu’à tout médecin intéressé par la conduite de l’expertise médico-légale, la pathologie séquellaire, l’estimation du dommage corporel et par les problèmes de responsabilité médicale et d’assurances de personnes. Certaines unités d’enseignement pourront donner lieu à des équivalences pour le Master professionnel de "Prise en charge des victimes et auteurs d’agressions".

Et après ?

Poursuite d'études : Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université ou des séminaires.

Public visé

  • Les titulaires d'un diplôme d'Etat français de Docteur en médecine ou d'un master équivalent.
  • Les titulaires d'un diplôme de médecine d'un pays étranger permettant d'exercer la médecine dans ce pays.
  • Les titulaires d'un diplôme d'Etat de Docteur en Chirurgie dentaire ou d'un master équivalent.
  • Les titulaires du diplôme d'Etat de chirurgien dentiste ou d'un master équivalent.
  • Les candidats inscrits en 3ème cycle des études médicales.
  • Les candidats titulaires d’un diplôme d’ Université sanctionnant, dans les disciplines médicales, des études jugées de même niveau par le Conseil du Laboratoire d’Ethique médicale et Médecine légale, sur proposition du Directeur de l’enseignement.

Programme

TRONC COMMUN :
  • Du droit à la réparation.
  • Organisation judiciaire en France.
  • Place de l’avocat dans l’expertise.
  • Les sources du Droit.
  • Les grands principes de la responsabilité, civile, pénale, administrative.
  • Le dommage réparable.
  • Procédure civile.
  • Expertise civile.
  • Procédure administrative.
  • Expertise administrative.
  • Loi Badinter.
  • CCI.
  • L’assurance.
  • Le fonds de garantie.
  • Procédure pénale.
  • Expertise pénale.
  • UMJ.
  • CIVI.

CADRE EXPERTAL :

  • Le médecin expert dans la procédure – De la Théorie.
  • Le médecin expert dans la procédure – A la Pratique.
  • Etat antérieur et imputabilité.
  • Le contradictoire en expertise.
  • Les chefs de préjudice.
  • L’Expertise en prison.
  • Expertise administrative.
  • L’Expertise en sécurité sociale.
  • La MDPH.
  • L’évaluation clinique du traumatisme psychologique.
  • Le médecin conseil de victime.
  • L’expertise psychiatrique au pénal.
  • Etat antérieur, imputabilité en psychiatrie.
  • L’expertise médicale – Le rapport d’expertise - Barèmes.
  • Le recours des Caisses.
  • Le médecin conseil de compagnie d’assurances.
  • Le juge du contrôle des expertises.
  • Place de l’expert auprès du Juge.

LE CADRE SEQUELLAIRE :

  • Les atteintes stomatologiques.
  • L’expertise en Odontostomatologie.
  • Le recours des Caisses.
  • Les psycho traumatismes : Syndrome post commotionnel.
  • Les épilepsies post-traumatiques.
  • Les atteintes orthopédiques des membres inférieurs.
  • Les traumatismes crâniens graves.
  • Imagerie médico-légale.
  • Atteinte esthétique des brûlures.
  • Les atteintes orthopédiques des membres supérieurs.
  • Les atteintes neurologiques.
  • Les traumatismes du rachis.
  • Les atteintes ORL.
  • Les atteintes oculaires.
  • Les atteintes vasculaires et thoraciques.
  • Tutelle et curatelle.
  • Les atteintes médullaires.
  • Le Grand Handicap.
  • Les infections nosocomiales.
  • Les atteintes digestives.
  • Exercice de la psychologie légale.
  • Le bilan neuro-psychologique.
  • Les atteintes génitales et obstétricales.
  • Les atteintes obstétricales.
  • Particularités des personnes âgées dans l’expertise.
  • Les risques sériels.
  • Éthique et moral en expertise.
 

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À Paris

Du 22/01/2022 au 30/06/2022

Centre

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5 Rue Thomas Mann
75205 Paris cedex 13
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En résumé

Objectif

DU

Durée

150 heure(s)

Coût

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Modes d'enseignement

Type d'établissement

Université

Domaine

Droit social

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