PROFORMALYS

Gestion et pratique d’un CHSCT

Certification / expertise

3 jour(s)

1550 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

Permettre aux dirigeants, DRH, RH, représentants du personnel, élus et désignés, de maîtriser les aspects juridiques et organisationnels de leur fonction.

Public visé

Dirigeant, DRH, ou futur membre d'un CHSCT.

Programme

La Loi, ses objectifs et l'esprit de la loi : Le CHSCT : Institution collégiale et commune :
  • Rôles respectifs du DS, DP, CE et CHSCT.
  • Les enjeux juridiques de la sécurité du travail.
  • Les conséquences financières des accidents du travail pour l'entreprise.
  • De quelles informations dispose le CHSCT ? Stratégie pour le traitement des informations.
  • Les statistiques et la relation santé - travail - Utilisation des statistiques.
  • Ce que sont réellement les indicateurs communs et comment les utiliser.
  • Les juridictions du travail et de sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale.
  • L'accident du travail, l'accident de trajet, la maladie professionnelle.
Le CHSCT : Ses missions :
  • Définir les concepts d'hygiène et sécurité dans l'entreprise, connaître les obligations légales.
  • Protocole et mise en place du comité, le budget du CHSCT, les registres obligatoires.
  • Rôle du comité en matière de prévention, proposition et surveillance.
  • Réunions du comité, L'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion.
  • Règlement intérieur : Travail sur la rédaction du R.I., exemples et exercices pratiques.
Les partenaires du CHSCT :
  • Les acteurs internes, employeur, salariés, sous-traitant, etc.
  • Les acteurs externes - Inspection du travail - Médecine du travail, CRAM.
  • Modalités d'application de la réglementation, le dossier médical, la fiche d'aptitude.
  • La fiche d'entreprise, le rapport annuel d'activité, le plan d'activité.
  • Travailler avec le médecin du travail, le médecin inspecteur du travail.
Le CHSCT : Ses moyens d'action :
  • Les notions de danger grave et imminent, le droit d'alerte et de retrait, les interventions sur le terrain, les missions d'inspections, les missions d'enquêtes.
  • La pratique efficace de l'enquête, la méthode, les étapes de l'enquête.
  • La procédure de danger grave et imminent.
  • Jurisprudence et exemples tirés du quotidien du CHSCT.
  • Le droit des salariés, le rôle des membres du CHSCT.
  • Le CHSCT et le développement du travail précaire.
  • Le recours à l'expert. Dans quels cas recourir à l'intervention d'un expert ?
  • Pourquoi et comment faire appel à un expert ? Les rapports de travail avec l’expert.
Le CHSCT : Ses obligations :
  • La responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié.
  • La responsabilité du directeur d'établissement et du cadre.
  • Le Décret du 20 février 1992, le cas de l'intérim, de la prestation de service et de la sous-traitance, le plan de prévention.
  • Le rapport écrit prévu à l'article L. 236.4 faisant le bilan de la situation générale.
  • Travail en groupe sur l'établissement de ce rapport, sa lecture, ses objectifs et ses pièges.
  • Le programme annuel de prévention des risques professionnels. Travail en groupe sur l'établissement de ce plan : Exercices et cas pratiques.
Les problèmes spécifiques liés au harcèlement moral et sexuel ainsi qu'aux discriminations dans l'entreprise.

Gérer et Manager ensemble une politique de prévention :

  • Les grands principes d'une politique de prévention.
  • Repérer les risques généraux, gérer l'accident du travail.
  • Le respect des obligations légales et conventionnelles.
  • Vers des réflexes sécuritaires.
 

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5, rue Fénelon Paris
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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

3 jour(s)

Coût

1550 € HT

Modes d'enseignement

Dans mon entreprise, En école ou centre de formation

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