PROFORMALYS

Le contrat de construction

Certification / expertise

2 jour(s)

1150 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

Connaître les notions de base d’un contrat de construction : Le rôle, les obligations et responsabilités des différents intervenants dans un contrat de construction ; l’état de vente, les marchés et la sous-traitance.

Public visé

  • Agent ou tout personnel récemment ou prochainement nommé responsable d’opérations, ou chargé d’encadrer des responsables d’opérations.
  • Chef de projet, chargé d’opérations, responsable d’établissement public, ingénieur, responsable de cellules marchés publics, architecte, bureau d’études.

Programme

Rappel de généralités :
  • Notion de contrat, formation, forme.
  • Obligations de résultat, obligations de moyen.
  • La fin du contrat.
Les intervenants :
  • Rôle, obligations et responsabilités.
  • Le maître de l’ouvrage et ses mandataires.
  • Le maître de l’ouvrage délégué.
  • Le maître d’œuvre.
  • Les bureaux d’étude.
  • Les bureaux de contrôles.
  • Les entreprises.
  • Autres professionnels (le promoteur, le constructeur de maisons individuelles - CMI).
Contrats de construction :

La vente.

Etat futur d’achèvement - Clefs en main.

Les marchés :
  • Appel d’offre.
  • Type de marché (forfait, métré).
  • Pièces constitutives (CCAG, CCAP,plans).
  • Attestations en droit public.
La sous traitance :
  • Notion de sous traitance.
  • Contrat.
  • Garanties de paiement (l’agrément, l’action directe).
  • La responsabilité du sous traitant.
 

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De l'année 2019 à 2020

Centre

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5, rue Fénelon Paris
75010 Paris 10 ème arrondissement
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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1150 € HT

Modes d'enseignement

Dans mon entreprise, En école ou centre de formation

Domaine secondaire

Droit des contrats

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