Revue Fiduciaire Formation

Les règles de TVA dans les opérations internationales

Certification / expertise

2 jour(s)

1500 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Appréhender les règles de territorialité de la TVA et des échanges intracommunautaires.
  • Maîtriser les règles liées à la TVA des importations et exportations.
  • Savoir renseigner les différentes déclarations.

Public visé

  • Responsable fiscal.
  • Fiscaliste d'entreprise, avocat fiscaliste.
  • DAF.
  • Responsable comptable, comptable / chef comptable.
  • Expert-comptable, commissaire aux comptes.
  • Contrôleur de gestion.


Programme

JOUR 1 MATIN : La territorialité des livraisons de biens :

Les opérations locales :

  • Les opérations en France :
    • Les ventes en franchise de TVA (article 275 du CGI).
    • Les règles du redevable (article 283-1 du CGI).
  • Les opérations hors de France :
    • Les exportations.
    • Les importations.
Les opérations intracommunautaires :

  • Les opérations simples :
    • Les livraisons intracommunautaires.
    • Les acquisitions intracommunautaires.
  • Les opérations complexes :
    • Les livraisons de biens montés installés.
    • Les opérations triangulaires.
    • Les ventes en dépôt et en consignation.
    • Les ventes à distance.

JOUR 1 APRES-MIDI : La déclaration européenne de biens (DEB) :

Introduction.

Les obligations déclaratives :

  • Les déclarants.
  • Les modalités déclaratives par seuil.
  • Les sanctions.

JOUR 2 MATIN : La territorialité des prestations de services :

  • Territorialité.
  • Notion d'établissement stable.
  • Notion d'assujetti : Application des notions :
    • Les relations BtoB.
    • Les relations BtoC.
  • Redevable.
  • Fait générateur et exigibilité.

JOUR 2 APRES-MIDI : Les obligations déclaratives (DES) :

  • Règles de facturation.
  • La déclaration de chiffre d'affaires.
  • La DES :
    • Les déclarants.
    • Les modalités déclaratives.
    • Les sanctions.

Conclusion : Les impacts des règles de territorialité dans l'ERP.

 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1500 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Fiscalité

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