Revue Fiduciaire Formation

Prix de transfert niveau 1

Certification / expertise

1 jour(s)

800 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Se familiariser avec les principes de base applicables en matière de prix de transfert (principes OCDE, règles françaises), en particulier en ce qui concerne le choix des méthodes.
  • Comprendre les nouvelles obligations documentaires.

Public visé

  • Avocats fiscalistes.
  • Fiscalistes.
  • Responsables fiscaux.
  • Responsables administratifs et financiers.
  • Comptables.
  • Contrôleurs de gestion.
  • Experts-comptables.
  • Commissaires aux comptes.

Programme

Introduction :

  • Les prix de transfert : Enjeux et risques pour les entreprises multinationales.

Les aspects fondamentaux des principes directeurs de l’OCDE en matière de prix de transfert :

  • Le principe de pleine concurrence.
  • L'analyse de comparabilité.
  • Les méthodes de prix de transfert.
  • Les autres travaux de l'OCDE (récents et en cours) sur les prix de transfert.

Les nouvelles obligations françaises en matière de documentation des prix de transfert :

  • Environnement international.
  • Contexte en France : Historique des développements législatifs en matière de prix de transfert.
  • Panorama de la jurisprudence récente : Les nouvelles obligations documentaires instaurées par l'article L13AA du LPF.
  • L'obligation documentaire : Les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations documentaires.

CAS PRATIQUE :

Sur la base d'une étude de cas traité de manière interactive, les participants se familiariseront avec les aspects pratiques de la constitution d'une documentation "prix de transfert" pour une filiale française d'un groupe international.

L'étude de cas portera sur deux types de transactions :

  • Les prestations de services (management fees) facturées par le siège étranger à sa filiale française.
  • Les prix de transfert facturés à une filiale française de distribution (acheteur/revendeur) par une société sœur étrangère fabriquant les produits.

 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

800 € HT

Modes d'enseignement

Domaine

Fiscalité

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