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Le cadre général de la Loi MOP - Maîtrise d’ouvrage Publique

Certification / expertise

2 jour(s)

1150 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Connaître le cadre législatif de la loi MOP, responsabilités et rôles respectifs de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre et leurs relations principales.
  • Mettre en œuvre les méthodologies de programmation, de montage administratif et de déroulement de l’opération.
  • Connaître les rôles et responsabilités des autres intervenants d’une opération et leur organisation.
  • Donner un langage commun aux différents agents qui jouent un rôle dans l’opération, comprendre et harmoniser les relations entre le terrain et les aspects contractuels, intégrer une démarche ‘chrono-logique’.

Public visé

Personnel ayant à s’occuper de maintenance, d’entretien, de travaux neufs ne disposant pas de connaissances en vocabulaire, organisation et technologies du bâtiment.

Programme

La spécificité de l’opération de réalisation d’un ouvrage :
  • Le processus de réalisation d’un ouvrage.
  • La complexité de la maîtrise d’ouvrage.
  • Les partenariats et le contexte juridique et contractuel.
Le panorama des textes de la loi MOP :
  • Le contexte de l’élaboration de la loi MOP.
  • La loi MOP du 12 Juillet 1985.
  • L’ordonnance du 17 Juin 2004.
  • Les 3 décrets du 29 Novembre 1993.
  • L’arrêté du 21 Décembre 1993.
Le champ d’application de la loi MOP :
  • Les catégories d’ouvrage soumises à la loi MOP.
  • Les personnes soumises et non soumises à la loi MOP.
  • L’articulation avec le Code des Marchés Publics réformé.
La maîtrise d’ouvrage et ses acteurs :
  • Définition de la maîtrise d’ouvrage.
  • Le rôle dans l’opération.
  • Les fonctions.
  • Les obligations et responsabilités.
Les aides de la maîtrise d’ouvrage :
  • Le mandat, organisation et qualifications, contractualisation.
  • Le conducteur d’opération, organisation et qualifications, contractualisation.
Les nouveautés de l’ordonnance du 17 Juin 2004 :
  • La nouvelle définition du contrat de mandat.
  • La multi-maîtrise d’ouvrage, les incompatibilités.
Les autres partenaires de la maîtrise d’ouvrage : Contrôle technique, CSPS, CSSI :
  • Responsabilités, obligations, contractualisation.
Phase préalable et programmation :
  • Opportunité, faisabilité, diagnostic.
  • Le pré-programme.
  • La définition des besoins : L’élaboration du programme, l’enveloppe financière.
  • Ordo 2004 : Le programme évolutif, l’adéquation projet-programme.
La maîtrise d’oeuvre :
  • Définition, organisation des acteurs.
  • Les phasages : La conception et la réalisation.
  • Les éléments de la mission.
  • Les missions, bâtiment et infrastructure.
  • Les incompatibilités dans les missions.
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1150 € HT

Modes d'enseignement

Dans mon entreprise, En école ou centre de formation

Domaine secondaire

Droit - Juridique

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