PROFORMALYS

Les marchés publics de travaux et les relations avec la maîtrise d’oeuvre

Certification / expertise

3 jour(s)

1550 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Etablir des méthodes de suivi des opérations de travaux.
  • Organiser et gérer les tâches administratives des phases de préparation des marchés et d’exécution des travaux.
  • Assurer la passation et le suivi des marchés de travaux.
  • Connaître les rôles et responsabilités de chaque intervenant, identifier les obligations et limites contractuelles de la maîtrise d’oeuvre.

Public visé

  • Agent ou tout personnel récemment ou prochainement nommé responsable d’opérations, ou chargé d’encadrer des responsables d’opérations.
  • Chef de projet, chargé d’opérations, responsable d’établissement public, ingénieur, responsable de cellules marchés publics, architecte, bureau d’études.

Programme

Les principes de la réglementation :
  • Les bases juridiques du contrat de travaux : Le contrat de louage d’ouvrage.
Les textes applicables en matière de marché de travaux :
  • Les lois et codes (code civil, code des marchés publics, code du travail, loi sous-traitance).
  • Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG).
  • Les DTU, les Normes, les avis techniques.
  • Les décrets, les arrêtés.
Les acteurs du marché public de travaux, parties au contrat :
  • Définition.
  • Rôles et obligations.
  • Entreprise générale, co-traitance, sous-traitance.
Spécificités du code des marchés publics en matière de travaux.

Les types de marchés :
  • Les marchés ordinaires.
  • Les marchés fractionnés à tranches.
Le rôle et les prescriptions du maître d’oeuvre lors de la procédure de passation des contrats de travaux.

La préparation et la passation des marchés de travaux :

  • Le dossier de consultation des entreprises (DTE).
  • Les procédures, les seuils.
  • La présentation de l’offre et l’analyse.
Les pièces du marché de travaux :
  • L’acte d’engagement.
  • Le cahier des clauses administratives particulières.
  • Le cahier des clauses techniques particulières.
  • Le planning, les pièces graphiques, les annexes.
Le rôle du maître d’oeuvre dans la gestion courante du marché et la réalisation des travaux :
  • Ordre de service, étude d’exécution, l’installation et la tenue du chantier.
  • Le compte prorata.
  • Les réunions de chantier, les constats.
  • Les délais, les pénalités.
  • Les prix, les variations, les garanties financières.
  • Les avenants, les modifications.
  • Les paiements, les avances, les acomptes, les décomptes.
  • Les conflits, les mémoires en réclamation.
La réception et les garanties :
  • L’achèvement des travaux.
  • Les opérations préalables à la réception des travaux.
  • La réception et les divers procès-verbaux.
  • Les effets de la réception, garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

3 jour(s)

Coût

1550 € HT

Modes d'enseignement

Dans mon entreprise, En école ou centre de formation

Domaine

Travaux publics

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