PROFORMALYS

Comprendre et maîtriser les procédures des marchés publics de travaux

Certification / expertise

3 jour(s)

1550 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Comprendre l’environnement réglementaire des marchés publics (maîtrise d’ouvrage, déléguée, maîtrise d’oeuvre, loi MOP, groupements, sous traitance, garanties, paiements).
  • Maitriser les modalités de passation et d’exécution des marchés (chronologie d’une affaire, marché, obligations, contraintes, réception, la réglementation des marchés publics 2006.

Public visé

  • Architectes, responsables d’opérations, chargés d’affaires, conducteurs de travaux, chefs d’entreprise et artisans du BTP.
  • Toute personne liée, de près ou de loin, à l’acte de construire en marchés publics.

Programme

Les intervenants d’un marché de travaux :
  • Les catégories de maîtrise d’ouvrage.
  • La maîtrise d’ouvrage déléguée et leurs missions dans chaque catégorie.
  • Les obligations des MO.
  • Mandat.
  • La procédure adaptée.
  • La fonction des maîtres d’ouvrages.
  • L’assistance à maîtrise d’ouvrage.
La Maîtrise d’œuvre (MOE) :
  • La constitution de la MOE assujettis ou non à la loi MOP.
  • La fonction du MOE.
  • les différentes réalisations.
  • Les contrats de MOE.
  • Les responsabilités du MOE.
  • Les sanctions.
  • La mission de base.
  • Les contrats de MOE.
  • Les procédures de passation des marchés publics de MOE.
Le coordonnateur SPS :
  • Le dispositif légal et réglementaire.
  • Le rôle d’un coordonnateur SPS.
  • Les catégories d’opérations.
  • Les missions et pouvoirs du coordonnateur.
  • Les obligations du MO, des entreprises et sous-traitants.
  • Le PGC.
  • Le PPSPS.
  • Le DIUO.
  • Le registre journal.
  • Le CISSCT.
Typologie des marchés et leur mode d’attribution :
  • Les lots séparés.
  • Les groupements conjoints et solidaires.
  • L’entreprise générale.
  • Les marchés de sous traitance.
  • Définition et réglementation.
  • Formalités d’acceptation et agrément.
  • Le paiement direct.
  • Sous traitance irrégulière.
  • Les garanties.
  • Les sanctions.
La passation des marchés et des garanties :
  • Les changements du CMP 2006.
  • Les types de marchés : Simples, à bons de commande, à tranches.
  • Les accords cadres.
  • La fixation des prix.
  • Les pièces constitutives du marché.
  • Le principe de transparence.
  • Les modes de publicité.
  • La sélection des candidats et des offres.
  • Les procédures d’attribution des marchés.
  • Le cas de négociation possible.
  • Passation des marchés réglementés.
  • La dématérialisation.
  • La retenue de garanties ou cautions.
L’exécution du marché :
  • Les ordres de services.
  • Les obligations des entrepreneurs.
  • Les modifications de travaux et leurs conséquences financières.
  • Les travaux supplémentaires et leurs limites.
  • La variation dans les prix.
  • Le droit à indemnisation.
  • Les avenants réguliers et irréguliers.
  • La décision de poursuivre.
  • Les possibilités de résiliation de contrat.
  • Les causes d’interruption des travaux.
  • Intégration des contraintes environnementales.
  • Gestion du compte prorata.
La réception des travaux :
  • En quoi consiste la réception.
  • Les aspects juridiques et financiers.
  • L’absence de réception.
  • Les réserves et les conditions de résolution.
  • Les effets de la réception sans réserves.
  • les OPR.
  • Les garanties décennales, de parfait achèvement, de bon fonctionnement.
  • Le procès verbal de réception, modèle de PV de réception.
Les conditions de règlement des marchés de travaux soumis au CMP et CCAG :
  • Le cadre réglementaire.
  • Les délais de paiement.
  • les acomptes et avances, projet de décompte, décompte général.
  • Le mémoire.
  • Le DGD.
  • Les contestations.
  • Le prix global et forfaitaire, actualisation, révision des marchés.
  • Le nantissement.
Les recours contentieux et amiables portant sur la passation et l’exécution des marchés.
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

3 jour(s)

Coût

1550 € HT

Modes d'enseignement

Dans mon entreprise, En école ou centre de formation

Domaine

Travaux publics

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