PROFORMALYS
Comprendre et maîtriser les procédures des marchés publics de travaux
Certification / expertise
3 jour(s)
1550 € HT
Organisme privé de formation continue
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Objectifs
Présentation - Comprendre et maîtriser les procédures des marchés publics de travaux- Comprendre l’environnement réglementaire des marchés publics (maîtrise d’ouvrage, déléguée, maîtrise d’oeuvre, loi MOP, groupements, sous traitance, garanties, paiements).
- Maîtriser les modalités de passation et d’exécution des marchés (chronologie d’une affaire, marché, obligations, contraintes, réception, la réglementation des marchés publics.
Public visé
- Architectes, responsables d’opérations, chargés d’affaires, conducteurs de travaux, chefs d’entreprise et artisans du BTP.
- Toute personne liée, de près ou de loin, à l’acte de construire en marchés publics.
Programme
Les intervenants d’un marché de travaux :- Les catégories de maîtrise d’ouvrage.
- La maîtrise d’ouvrage déléguée et leurs missions dans chaque catégorie.
- Les obligations des MO.
- Mandat.
- La procédure adaptée.
- La fonction des maîtres d’ouvrages.
- L’assistance à maîtrise d’ouvrage.
- La constitution de la MOE assujettis ou non à la loi MOP.
- La fonction du MOE.
- les différentes réalisations.
- Les contrats de MOE.
- Les responsabilités du MOE.
- Les sanctions.
- La mission de base.
- Les contrats de MOE.
- Les procédures de passation des marchés publics de MOE.
- Le dispositif légal et réglementaire.
- Le rôle d’un coordonnateur SPS.
- Les catégories d’opérations.
- Les missions et pouvoirs du coordonnateur.
- Les obligations du MO, des entreprises et sous-traitants.
- Le PGC.
- Le PPSPS.
- Le DIUO.
- Le registre journal.
- Le CISSCT.
- Les lots séparés.
- Les groupements conjoints et solidaires.
- L’entreprise générale.
- Les marchés de sous traitance.
- Définition et réglementation.
- Formalités d’acceptation et agrément.
- Le paiement direct.
- Sous traitance irrégulière.
- Les garanties.
- Les sanctions.
- Les changements du CMP 2006.
- Les types de marchés : Simples, à bons de commande, à tranches.
- Les accords cadres.
- La fixation des prix.
- Les pièces constitutives du marché.
- Le principe de transparence.
- Les modes de publicité.
- La sélection des candidats et des offres.
- Les procédures d’attribution des marchés.
- Le cas de négociation possible.
- Passation des marchés réglementés.
- La dématérialisation.
- La retenue de garanties ou cautions.
- Les ordres de services.
- Les obligations des entrepreneurs.
- Les modifications de travaux et leurs conséquences financières.
- Les travaux supplémentaires et leurs limites.
- La variation dans les prix.
- Le droit à indemnisation.
- Les avenants réguliers et irréguliers.
- La décision de poursuivre.
- Les possibilités de résiliation de contrat.
- Les causes d’interruption des travaux.
- Intégration des contraintes environnementales.
- Gestion du compte prorata.
- En quoi consiste la réception.
- Les aspects juridiques et financiers.
- L’absence de réception.
- Les réserves et les conditions de résolution.
- Les effets de la réception sans réserves.
- les OPR.
- Les garanties décennales, de parfait achèvement, de bon fonctionnement.
- Le procès verbal de réception, modèle de PV de réception.
- Le cadre réglementaire.
- Les délais de paiement.
- les acomptes et avances, projet de décompte, décompte général.
- Le mémoire.
- Le DGD.
- Les contestations.
- Le prix global et forfaitaire, actualisation, révision des marchés.
- Le nantissement.
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En résumé
Objectif
Certification / expertise
Durée
3 jour(s)
Coût
1550 € HT
Modes d'enseignement
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