Université paris 8 FA
Master Droit privé approfondi
Master 2
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Objectifs
De façon générale (quelle que soit la spécialisation suivie par l’étudiant), acquérir de réelles et solides compétences dans les matières centrales de droit privé (régime des obligations, droit international privé, droit pénal, par ex.) et des compétences dans deux « domaines » particuliers du droit privé que sont :- Le droit des personnes, de la famille et du patrimoine, avec les débouchés propres qu’il permet d’envisager.
- Le droit des affaires et de la fiscalité, dans une même perspective.
Au-delà des simples connaissances cette formation se concentre sur l’acquisition de « méthodes » :
- Maîtrise des outils permettant de procéder à des recherches juridiques de manière efficace.
- Maîtrise de la lecture des textes (loi, textes internationaux) et décisions (technique du commentaire d’arrêt, dans sa dimension non scolaire) qui sont le cœur de la matière juridique.
- Maîtrise des codes formels et substantiels utiles aux missions et tâches qui seront celles des étudiants postérieurement (présentation d’une note de synthèse ; exposé sur une question précise, etc.)
Une UE complète est consacrée à l’insertion professionnelle des étudiants. Elle comprend, au choix de l’étudiant, la réalisation d’un stage de deux mois au moins, complétée par la rédaction d’un rapport de stage qui fera l’objet d’une soutenance devant un jury composé du maître de stage, sauf empêchement légitime, et d’un enseignant du master au moins, ou d’un mémoire de recherche sous la direction d’un enseignant du master et qui fera également l’objet d’une soutenance.
Les étudiants devront également réaliser des permanences à la « Clinique juridique » de l’Université Paris 8. Ils recevront et orienteront des particuliers sur les points de droit que ces derniers leur soumettront. Ces permanences seront effectuées sous la supervision d’un enseignant.
POURSUITES D’ETUDES ET DEBOUCHES PROFESSIONNELS :
Le master 2 permet d’envisager une poursuite d’études en doctorat.
Possibilité de préparer ou de se présenter aux examens ou concours.
Secteur privé :
- Cabinets d’avocats.
- Petites, Moyennes et Grandes entreprises.
- Cabinets d’audit et de certification des comptes.
- Assurances.
- Banques et établissements de crédit ; Cabinets d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires.
- Offices de notaires.
- Cabinets d’huissiers de justice.
- Immobilier.
- Transport.
- Organisations professionnelles et syndicales.
- Cabinet parlementaire.
- Hôpitaux.
- Trésoreries générales.
- Direction régionale du travail.
- Impôts, Trésor, etc.
Programme
Le Master droit privé comporte un important tronc commun de matières qui doivent être suivies par les étudiants des deux spécialisations. Ces matières jugées fondamentales sont divisées en plusieurs UE.En Master 1, les matières centrales du Droit des affaires (droit des sociétés approfondi, droit du crédit, droit des instruments de paiement, droit des entreprises en difficulté) et du Droit civil (Droit patrimonial de la famille, régime général de l’obligation) sont dispensées.
Ces enseignements, qui sont au coeur du droit privé et dont la dimension est avant tout interne, sont complétés par une UE de Droit international qui ouvre les étudiants à la dimension transfrontière et « mondialisée » du droit. Ils sont familiarisés à la gestion des situations juridiques privées présentant un élément « d’internationalité » grâce à un enseignement de Droit international privé général.
En Master 2, la spécialisation des étudiants en « Droit des affaires et fiscalité » ou « Droit des personnes, de la famille et du patrimoine » est renforcée par rapport au Master 1, mais le tronc commun reste conséquent.
1ère année de master (M1) :
Parcours Droit privé approfondi :
UE Droit des affaires :
- EC Droit du crédit CM.
- EC Droit du crédit TD.
- EC Droit des instruments de paiement et de crédit CM.
- EC Droit des entreprises en difficulté CM.
- EC Droit international privé CM.
- EC Droit international privé TD.
- EC Protection européenne des droits fondamentaux Ou EC Droit des étrangers CM.
- EC Droit patrimonial de la famille - Régimes matrimoniaux CM.
- EC Régime général de l’obligation CM.
- EC Anglais juridique TD.
- EC Permanences à la clinique juridique TD.
- EC Histoire des idées politiques et économiques CM.
- EC Méthodologie (Préparation aux concours - méthodes de recherche) TD.
- EC Droit des sociétés approfondi CM.
- EC Droit des sociétés approfondi TD.
- EC Droit fiscal des affaires CM.
- EC Droit fiscal des affaires TD.
- EC Droit international privé spécial CM.
- EC Droit international privé spécial TD.
- EC Droit des successions CM.
- EC Droit des régimes matrimoniaux et Droit des successions TD.
Parcours Droit processuel :
UE Droit des affaires :
- EC Droit du crédit CM.
- EC Droit du crédit TD.
- EC Droit des instruments de crédit et de paiement CM.
- EC Droit des entreprises en difficulté CM.
UE Droit international :
- EC Droit international privé CM.
- EC Droit international privé TD.
- EC Protection européenne des droits fondamentaux Ou EC Droit des étrangers CM.
UE Droit civil :
- EC Droit patrimonial de la famille - Régimes matrimoniaux CM.
- EC Régime général de l’obligation CM.
UE Enseignements fondamentaux :
- EC Droit pénal spécial TD.
- EC Droit pénal spécial TD.
- EC Contentieux social CM.
- EC Droit social TD.
- EC Voies d’exécution CM.
UE Insertion professionnelle et actualisation des connaissances :
- EC Anglais juridique TD.
- EC Technique et art de la plaidoirie TD.
- EC Technique de la rédaction des actes juridiques TD.
- EC Méthodologie (Préparation aux concours - méthodes de recherche) TD.
- EC Libre TD.
2nde année de master (M2) :
Parcours Droit privé approfondi :
- EC Fiscalité personnelle approfondie CM / TD.
- EC Techniques contractuelles CM / TD.
- EC Techniques sociétaires CM / TD.
- EC Droits fondamentaux CM / TD.
- EC Stage et rapport de stage TD.
- EC Encadrement du stage TD.
- EC Mémoire de recherche TD.
- EC Encadrement du mémoire TD.
- EC Anglais juridique TD.
- EC Permanences à la clinique juridique TD.
- EC Encadrement des permanences juridiques TD.
- EC Entreprises et comptabilité CM / TD.
- EC Droit social approfondi CM / TD.
- EC Restructuration des entreprises en difficulté Ou EC Droit économique européen CM / TD.
- EC Droit fiscal international et européen Ou EC Droit de la propriété intellectuelle CM / TD.
- EC Droit de la minorité pénale CM / TD.
- EC Droit patrimonial de la famille approfondi CM / TD.
- EC Droit international privé européen de la famille CM / TD.
- EC Droit de la famille approfondi CM / TD.
UE Enseignements fondamentaux 1 :
- EC Contentieux de l’indemnisation CM.
- EC Contentieux droit des étrangers et droit d’asile CM /TD.
- EC Contentieux répressif CM /TD.
- EC Techniques de la rédaction d’actes juridiques (en défense) CM /TD.
- EC Histoire des grands procès CM.
- EC Déontologie des carrières judiciaires et de la police CM /TD.
- EC Exécution et application des peines CM /TD.
- EC Contentieux civil CM /TD.
- EC Stage et rapport de stage Ou EC Mémoire de recherche.
- EC Anglais juridique TD.
- EC Permanences à la clinique juridique TD.
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