Université Paris 8 - FI

Master Mention Droit privé, spécialisation Droit des personnes, de la famille et du patrimoine

Master 2

2 an(s)

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Objectifs

Présentation - Master Mention Droit privé, spécialisation Droit des personnes, de la famille et du patrimoine

L’objectif est d’acquérir des compétences solides dans les matières centrales de droit privé (régime des obligations, droit international privé, droit pénal, par ex.) et dans deux « domaines » particuliers du droit privé que sont : le droit des personnes, de la famille et du patrimoine et le droit des affaires.


Au-delà des simples connaissances cette formation se concentre sur l’acquisition de « méthodes » :

  • maîtrise des outils permettant de procéder à des recherches juridiques de manière efficace
  • maîtrise de la lecture des textes (loi, textes internationaux) et décisions (technique du commentaire d’arrêt, dans sa dimension non scolaire) qui sont le cœur de la matière juridique
  • maîtrise des codes formels et substantiels utiles aux missions et tâches qui seront celles des étudiants postérieurement (présentation d’une note de synthèse ; exposé sur une question précise, etc.)


Programme

Le Master droit privé comporte un important tronc commun de matières qui doivent être suivies par les étudiants des deux spécialisations. Ces matières jugées fondamentales sont divisées en plusieurs UE.
  • En Master 1, les matières centrales du Droit des affaires (droit des sociétés approfondi, droit du crédit, droit des instruments de paiement, droit des entreprises en difficulté) et du Droit civil (Droit patrimonial de la famille, régime général de l’obligation) sont dispensées. Ces enseignements, qui sont au coeur du droit privé et dont la dimension est avant tout interne, sont complétés par une UE de Droit international qui ouvre les étudiants à la dimension transfrontière et « mondialisée » du droit. Ils sont familiarisés à la gestion des situations juridiques privées présentant un élément « d’internationalité » grâce à un enseignement de Droit international privé général.
  • En Master 2, la spécialisation des étudiants en « Droit des affaires et fiscalité » ou « Droit des personnes, de la famille et du patrimoine » est renforcée par rapport au Master 1, mais le tronc commun reste conséquent.

1ère année de master (M1) :

UE Droit des affaires :

  • EC Droit du crédit CM.
  • EC Droit du crédit TD.
  • EC Droit des instruments de crédit et de paiement CM.
  • EC Droit des entreprises en difficulté CM.

UE Droit international :

  • EC Droit international privé CM.
  • EC Droit international privé TD.
  • EC Protection européenne des droits fondamentaux CM.
  • Ou EC Droit des étrangers CM.

UE Droit civil :

  • EC Droit patrimonial de la famille - Régimes matrimoniaux CM.
  • EC Régime général de l’obligation CM.

UE Enseignements fondamentaux :

  • EC Droit pénal spécial TD.
  • EC Droit pénal spécial TD.
  • EC Contentieux social CM.
  • EC Droit social TD.
  • EC Voies d’exécution CM.

UE Insertion professionnelle et actualisation des connaissances :

  • EC Anglais juridique TD.
  • EC Technique et art de la plaidoirie TD.
  • EC Technique de la rédaction des actes juridiques TD.
  • EC Méthodologie (Préparation aux concours - méthodes de recherche) TD.
  • EC Libre TD.

2nde année de master (M2) :

UE Enseignements fondamentaux 1 :

  • EC Contentieux de l’indemnisation CM.
  • EC Contentieux droit des étrangers et droit d’asile CM /TD.
  • EC Contentieux répressif CM /TD.
  • EC Techniques de la rédaction d’actes juridiques (en défense) CM /TD.

UE Enseignements fondamentaux 2 :

  • EC Histoire des grands procès CM.
  • EC Déontologie des carrières judiciaires et de la police CM /TD.
  • EC Exécution et application des peines CM /TD.
  • EC Contentieux civil CM /TD.

UE Insertion professionnelle :

  • EC Stage et rapport de stage.
Ou
  • EC Mémoire de recherche.
  • EC Anglais juridique TD.
  • EC Permanences à la clinique juridique TD.
 

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